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Erreur de numérotation de facture

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Claudusaix
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Re: Erreur de numérotation de facture
Ecrit le: 02/04/2008 20:36
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Bonsoir,

Comme vous le savez, je suis très Revue Fiduciaire. Ayant été confronté aux problèmes, depuis dans mon classeur de vente, il y a un document que je vous reproduis.

Citation : RF 965 Pratiques commerciales de la Revue Fiduciaire
Numérotation de la facture

208 Le décret 03-632 du 7 juillet 2003 relatif aux obligations de facturation en matière de TVA prescrit de numéroter les factures ; toute facture doit ainsi mentionner « un numéro unique basé sur une séquence chronologique et continue ». La numérotation peut être établie par séries distinctes lorsque les conditions d'exercice de l'activité de l'entreprise le justifient : elle doit alors faire des séries distinctes un usage conforme à leur justification initiale (CGI, ann. II, art. 242 nonies-A-7e).


C'est pourquoi quand on veut insérer une facture entre deux mois, il n'y a qu'une seule solution. C'est de numéroter les factures en commençant par l'année puis le mois et un numéro à trois ou quatre chiffres. Par exemple : 2008040001.

Pour Nathalie, et comme dit Françoise, il est clair qu'il n'est pas possible de faire des avoirs à 0 ¤. La seule justification à faire auprès de l'administration fiscale est qu'il y a un bug dans le logiciel et fournir les factures à 0.

Toutes les factures doivent figurer dans les classeurs de ventes même celles annulées. Lors d'un contrôle de la comptabilité par l'administration fiscale, il est possible d'avoir un contrôle sur la numérotation des factures. J'ai eu le cas où j'avais deux factures ayant deux numéros identiques et l'inspecteur m'a demandé de justifier, ce que j'ai fait. Nous n'avons rien eu mais j'ai remonté les bretelles à mon collègue qui avait fait cette bourde.

Lors de la discussion, nous avons évoqué la théorie d'une facture annulée et on m'a dit qu'il fallait faire un avoir pour annuler une facture.

Cordialement


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Re: Erreur de numérotation de facture
Ecrit le: 02/04/2008 21:25
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Bonsoir,

Je rajoute à ce que vient d'écrire Claudusaix:

Cet article reste valable, que ce soit pour des factures établies manuellement ou par l'outil informatique...
Natcompta
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Re: Erreur de numérotation de facture
Ecrit le: 03/04/2008 08:28
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Bonjour,

Citation
Notre cher Claude oserait-il préconiser de faire des avoirs en blanc ? ;-)))

:-)

Citation
Pour Nathalie, et comme dit Françoise, il est clair qu'il n'est pas possible de faire des avoirs à 0 ¤. La seule justification à faire auprès de l'administration fiscale est qu'il y a un bug dans le logiciel et fournir les factures à 0.

Ok merci beaucoup !

Citation
Toutes les factures doivent figurer dans les classeurs de ventes même celles annulées.

Pas de problème, je le faisais déjà, mais c’est bien de le signaler !

Citation
C'est pourquoi quand on veut insérer une facture entre deux mois, il n'y a qu'une seule solution. C'est de numéroter les factures en commençant par l'année puis le mois et un numéro à trois ou quatre chiffres. Par exemple : 2008040001.

Très bonne solution !

Bonne journée.


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Francoisecnd
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Re: Erreur de numérotation de facture
Ecrit le: 03/04/2008 09:19
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Bonjour,

"C'est pourquoi quand on veut insérer une facture entre deux mois, il n'y a qu'une seule solution. C'est de numéroter les factures en commençant par l'année puis le mois et un numéro à trois ou quatre chiffres. Par exemple : 2008040001."

Je n'en suis pas très sûre.... Si c'est bien la méthode que j'utilise pour numéroter mes factures fournisseurs en "chrono", la facturation client ainsi gérée me gêne.
Car au niveau continuité, qui peut prouver qu'entre la 200803025 (dernière facture de Mars ) et la 200804001 ( 1ère d'Avril - et ce n'est pas un poisson ! ) une 200803026 n'aurait pas "disparu" ?


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