Erreur saisie dans exercice clos

Bonjour,

Pour mon association, il y a eu une erreur de saisie dans l'exercice 2021 et dont les comptes avaient été aprouvés en AG.

4 adhésions de 20 € ont été saisies en double soit une erreur de 80 € sur les adhésions ce qui n'est pas très grave mais 80 € au niveau du compte bancaire.

Comment pour 2022 (qui n'est pas encore cloturée) corriger cette erreur ? Avec le compte 472 ? et comment solder en fin d'exercice ?

Merci de votre aide

Bonjour,

Pour corriger l'erreur de saisie en 2021, j'ai saisi une opération sur 2022 pour diminuer le report à nouveau :

Débit : 80 € Compte 110 Report à nouveau

Crédit 20 € Compte 51211 Banque lié à opération erreur 1

Crédit 20 € Compte 51211 Banque lié à opération erreur 2

Crédit 20 € Compte 51211 Banque lié à opération erreur 3

Crédit 20 € Compte 51211 Banque lié à opération erreur 4

J'espère que la méthode est correcte.

Merci de votre avis

Bonjour,

Sur le plan comptable, dès lors que des comptes entachés d'erreurs ont été approuvés, il n'est pas envisageable de les faire modifier par l'assemblée générale et de les publier à nouveau, et ce, pour des raisons de sécurité juridique des tiers (Bulletin CNCC n° 119, septembre 2000, EJ 2000-99, p. 385).

Selon l'article 122-6 du PCG, les corrections résultant d'erreurs, d'omissions matérielles, d'interprétations erronées ou de l'adoption d'une méthode comptable non admise sont comptabilisées dans le résultat de l'exercice au cours duquel elles sont constatées.

La comptabilisation à tort en produits d'une cotisation constitue une erreur comptable et relève des dispositions de l'article 122-6. Au 01/01/2022, il convient ainsi de porter au débit d'un compte de charges (et non directement en report à nouveau), le montant de 80 € par le crédit du compte de banque.

Le choix entre un compte de charges affectant le résultat courant ou le résultat exceptionnel n'est jamais bien commode à établir. A mon avis, il doit être désormais tranché à l'éclairage du règlement n°2022-06 du 4 novembre 2022 modifiant le règlement ANC n°2014-03 du 5 juin 2014 relatif au PCG, même si ce texte est en cours d'homologation et ne s'appliquera obligatoirement qu'à compter du 01/01/2025.

A l'heure actuelle, les éléments qui constituent le résultat exceptionnel sont les produits et ou les charges consécutifs à des événements ou des opérations clairement distincts des activités ordinaires de l'entreprise et qui ne sont en conséquence pas censés se reproduire de manière fréquente ou régulière et qui sont sans contrepartie en résultat d'exploitation.

Avec la réforme instaurée par le règlement n° 2022-06, le périmètre du résultat exceptionnel est totalement refondu. Le résultat exceptionnel prend cette nouvelle définition :

Sont comptabilisés en résultat exceptionnel les produits et les charges directement liés à un événement majeur et inhabituel.

Un événement est majeur lorsque ses conséquences sont susceptibles d'avoir une influence sur le jugement que les utilisateurs des documents de synthèse peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l'entité ainsi que sur les décisions qu'ils peuvent être amenés à prendre.

Un évènement inhabituel est un événement qui n'est pas lié à l'exploitation normale et courante de l'entité. Un événement est présumé inhabituel lorsqu'un même évènement ne s'est pas produit au cours des derniers exercices comptables et qu'il est peu probable qu'il se reproduise au cours des prochains exercices comptables. [...]

Les écritures comptables d'origine purement fiscale, telles que définies et prévues par les règlements de l'Autorité des normes comptables, sont comptabilisées en résultat exceptionnel (constitution ou la reprise de provisions réglementées, y compris les amortissements dérogatoires comptabilisés pour des raisons fiscales et définis à l'article 214-8).

L'approche méthodologique permettant de définir les produits et les charges directement liés à un événement majeur et inhabituel susceptibles d'être inscrits en résultat exceptionnel est schématisée par un arbre de décision proposé par l'ANC, dont le modèle est joint en annexe.

Dans votre cas, il me semble que la charge n'est pas directement liée à un événement majeur et que son montant n'est pas significatif. Il convient alors de la classer en exploitation en application de cet arbre de décision (en diminution du produit des cotisations de 2022 par exemple).

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous