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Erreur sur paie depuis 11/2006

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Zaklina
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Ecrit le: 27/03/2008 16:01
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Bonjour à toutes et à tous,

En lisant certains sujets du site, je viens de m'apercevoir que je commets une énorme erreur sur paie depuis novembre2006!!

L'anomalie vient de ma base de calcul de la CSG CRDS
J'ai toujours pris 97% du brut et n'ai jamais intégré la cotis de prévoyance patronale!

Les déclarations d'URSSAF sont faussées ainsi que les bulletins, et je ne sais comment régulariser cette situation.

Merci pour votre aide
Jazzbond
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Re: Erreur sur paie depuis 11/2006
Ecrit le: 27/03/2008 18:17
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Bonsoir,

Quel est le montant mensuel de la participation de l'employeur à la mutuelle?

Franchement, si les cotisatiosns annuelles dues sont inférieures à 30¤, laisse tomber 2006 et 2007. Régularise juste l'année en cours. Je vois mal l'URSSAF faire un redressement pour 30¤/an.

Cordialement


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Nad64
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Re: Erreur sur paie depuis 11/2006
Ecrit le: 27/03/2008 20:48
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Bonjour,

Très franchement, je donne le même conseil.

Cordialement,


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Zaklina
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Re: Erreur sur paie depuis 11/2006
Ecrit le: 27/03/2008 21:35
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Bonsoir et merci à vous pour vos réponses.

Effectivement le montant des cotisations dues sont minimes

En revanche qu'entendez-vous par la participation de l'employeur à la mutuelle? J'ai bien connaissance d'une cotisation garantie santé versée à l'assurance de la société... si c'est autre chose, je ne vois pas du tout... Peut-être quelqu'un pourrait m'éclairer sur cette cotis?

Merci d'avance
Nad64
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Re: Erreur sur paie depuis 11/2006
Ecrit le: 27/03/2008 21:38
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Bonjour Zaklina,

La participation patronale à la prévoyance et à une mutuelle entrent dans la base CSG/RDS.

Cordialement,


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Zaklina
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Re: Erreur sur paie depuis 11/2006
Ecrit le: 27/03/2008 21:52
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Re bonsoir,

Il s'agit donc bien de la cotisation garantie santé versée à l'assurance? J'ai imputé cette cotis dans le compte assurance... erreur de ma part? Elle concerne un salarié associé et le gérant qui a ce jour ne s'est pas versé de rémunération. Ai-je tord'

J'ai beau chercher, aucun contrat mutuelle n'a été souscrit à la PRO BTP...

merci encore
Vénaïg Le Bris
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Re: Erreur sur paie depuis 11/2006
Ecrit le: 28/03/2008 13:50
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Citation : Zaklina @ 27.03.2008 à 21:52
Il s'agit donc bien de la cotisation garantie santé versée à l'assurance? J'ai imputé cette cotis dans le compte assurance... erreur de ma part? Elle concerne un salarié associé et le gérant qui a ce jour ne s'est pas versé de rémunération. Ai-je tort?

Bonjour Zaklina,

Pour ce qui est de cette cotisation intitulée "garantie santé", si vous ne retrouvez pas de contrat d'adhésion dans vos différents documents de la PRO BTP, je vous conseille de les contacter, afin d'avoir la confirmation avec eux que cette cotisation, concerne bien une complémentaire santé.

Auquel cas, si cette "garantie santé" s'avère être une cotisation de mutuelle, vous devrez comptabiliser cette charge en 6452 et non en 616.

Par la même occasion, profitez-en pour mettre à jour vos documents sociaux, qui vous seront demandés en cas de contrôle !

Cordialement,

Venaig


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Zaklina
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Re: Erreur sur paie depuis 11/2006
Ecrit le: 28/03/2008 19:32
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Citation : Venaig @ 28.03.2008 à 13:50

Bonjour Zaklina,

Pour ce qui est de cette cotisation intitulée "garantie santé", si vous ne retrouvez pas de contrat d'adhésion dans vos différents documents de la PRO BTP, je vous conseille de les contacter, afin d'avoir la confirmation avec eux que cette cotisation, concerne bien une complémentaire santé.

Auquel cas, si cette "garantie santé" s'avère être une cotisation de mutuelle, vous devrez comptabiliser cette charge en 6452 et non en 616.

Par la même occasion, profitez-en pour mettre à jour vos documents sociaux, qui vous seront demandés en cas de contrôle !

Cordialement,

Venaig

Re bonsoir,

La garantie santé dont je parle est versée semestriellement à l'assurance MAAF. J'ai bien en ma possession le contrat d'adhésion concernant le gérant non rémuné à ce jour ainsi que l'associé salarié. Cette cotisation comprend la participation du régime obligatoire (module indémnités journalières hospitalisation)

Cependant, l'assurance établie 2 factures distinctes. Les paiements respectifs sont effectués à la MAAF Assurances et la MAAF Santé. Comme je l'ai dit j'ai toujours intégré ses cotis en compte assurance. Elles sont payés dans leur intégralité par la société.

Pour ce qui est de la PRO BTP aucune mutuelle n'a été souscrite.

Cordialement,
Claudusaix
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Re: Erreur sur paie depuis 11/2006
Ecrit le: 28/03/2008 20:06
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Bonsoir Zaklina,

Si l'assurance vous demande les montants des salaires versées pour calculer la base, inconstablement, il s'agit d'une charges patronales et doit être retraité comme indiqué plus haut.

En revanche, si la cotisation est indépendante de tous salaires, il me semble, sous réserve de la teneur du contrat, qu'il s'agit bien d'une assurance à enregistrer en 616.

Cependant, il convient de traiter cette assurance au profit du salairé et du gérant comme un avantage en nature soumis à cotisation sociale.

Cordialement,


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Zaklina
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Re: Erreur sur paie depuis 11/2006
Ecrit le: 28/03/2008 21:23
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Citation : Claudusaix @ 28.03.2008 à 20:06
Bonsoir Zaklina,

Si l'assurance vous demande les montants des salaires versées pour calculer la base, inconstablement, il s'agit d'une charges patronales et doit être retraité comme indiqué plus haut.

En revanche, si la cotisation est indépendante de tous salaires, il me semble, sous réserve de la teneur du contrat, qu'il s'agit bien d'une assurance à enregistrer en 616.

Cependant, il convient de traiter cette assurance au profit du salairé et du gérant comme un avantage en nature soumis à cotisation sociale.

Cordialement,

Re bonsoir,

La cotis est bien indépendante des salaires.

Celà dit je ne comprends pas pourquoi je devrais l'intégrer en avantage en nature étant donné que la société prend en charge cette cotisation dans son intégralité (d'un montant dérisoire 30¤ par an par personne) et ne soumet le salaire à cette déduction.

Merci pour tout

PS : Rougissez je vais adorer ça
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