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Erreur TVA npr fournisseur

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Mister007
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Ecrit le: 07/10/2010 17:20
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Bonjour,

Je voudrais savoir comment enregistrer une facture fournisseur avec tva npr, alors que la loi a supprimer la tva npr depuis le 01 JUIN 2009 pour les achats. Le fournisseur continue à l'indiquer sur les factures !

merci
Zargon44
ProfilZargon44
Expert-Comptable libéral en cabinet
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Erreur TVA npr fournisseur
Ecrit le: 09/10/2010 14:18
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Bonjour,

Effectivement la LODEOM a supprimé la TVA NPR sur les achats. Cependant les fournisseurs continuent de la faire figurer car elle peut dans certains cas être déduite par les entreprises.

> S'il s'agit d'une immobilisation
> Ou si les marchandises correspondent à des commandes ou des devis antérieurs au 31/05/09.

Si vous n'êtes dans aucuns des cas vous ne devez pas tenir compte de la TVA NPR qui figure sur la facture.
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