Bonjour
J'ai comptabilisé une facture de vente pour un montant de 180 euro en 2021, or en réalité elle était de 1055 euro. Comment je peux faire pour rattraper cette erreur de saisi, maintenant que l'exercice est cloturé, et validé en AG ?
Sachant qu'en plus ce n'est pas une petite somme ..
Merci d'avance pour votre future réponse
Cordialement
Bonjour
Je pense avoir trouvé une solution
J'ai enregistré la différence en mettant dans charge sur exercice antérieur.
Je ne sais pas si c'est la solution adapté. Si jamais ca ne convient pas et que vous tombez sur mon sujet merci de me le dire
Cordialement
Bonsoir,
La régularisation de cette erreur ne génère pas une charge mais un produit. Vous ne précisez pas si cette vente est assujettie à TVA. Dans cette hypothèse, en prenant en compte un taux de 20%, cet écart de 875 € doit être constaté au compte 70 pour 729,17 € (875 x 100/120) et en TVA collectée pour 145,83 € (875 x 20/120). Si l'opération n'est pas soumise à TVA, le montant de 875 € sera alors porté en ventes.
Je reste à votre disposition pour d'autres informations,
Et vous souhaite une bonne continuation.
Bien à vous.
Bonjour
Merci pour votre réponse!
Oui effectivement je viens de voir que je me suis trompée dans la rédaction de ma réponse, j'ai mis ca en produit
411 D
772 C
Es ce que cela convient du coup? Nous ne sommes pas assujetti à la TVA. Association loi 1901
Merci d'avance pour votre réponse
Bonjour,
Je vous remercie pour votre retour.
Je suis d'accord avec votre écriture sous réserve des précisions suivantes : afin de mieux maîtriser le suivi des éléments sur exercices antérieurs, deux comptes du Plan Comptable Général ont été laissés à la disposition des entités pour enregistrer en cours d'exercice les charges sur exercices antérieurs (sous-compte 672 de charges exceptionnelles) et les produits sur exercices antérieurs (sous-compte 772 de produits exceptionnels) (PCG art. 946-67 et 947-77).
Ce regroupement transitoire permet de mieux remplir l'obligation du Plan comptable selon laquelle il convient de préciser dans l'annexe aux comptes annuels la nature, le montant et le traitement comptable des produits et charges imputables à un autre exercice. Pour les entités relevant des impôts commerciaux et imposées au réel normal, la liasse fiscale prévoit également de fournir le détail des charges et produits sur exercices antérieurs (état n° 2053).
Mais le solde de ces sous-comptes doit être réparti au moins en fin d'exercice selon leur nature entre produits ou charges d'exploitation ou exceptionnels. Au final, ils doivent donc être soldés.
Les produits (et charges) afférents à des opérations concernant des exercices antérieurs sont comptabilisés dans chacun des comptes de la classe 7 et 6 correspondant à leur nature :
- les produits et charges relatifs à des opérations exceptionnelles en compte 77 " Produits exceptionnels " et 67 " Charges exceptionnelles ",
- les produits et charges d'exploitation normaux et courants dans les comptes 70 à 75 et 60 à 65,
- les produits et charges liés à la gestion financière sous le compte 76 " Produits financiers " et 66 " Charges financières ".
Dans votre cas, il conviendra ainsi de passer une écriture complémentaire Débit 772 / Crédit 778 dans la mesure où ce produit présente un caractère exceptionnel.
A défaut d'être soumis à l'obligation d'établir une annexe aux comptes annuels ou d'avoir à établir une liasse fiscale, il est possible de passer directement une seule écriture débit 411 / crédit 778.
Je reste à votre disposition pour d'autres informations,
Et vous souhaite une bonne continuation.
Bien à vous.
Bonjour,
Merci pour votre retour.
La distinction entre le résultat courant et le résultat exceptionnel n'est jamais bien commode à établir. A mon avis, elle doit être désormais tranchée à l'éclairage du règlement n°2022-06 du 4 novembre 2022 modifiant le règlement ANC n°2014-03 du 5 juin 2014 relatif au PCG, même si ce texte est en cours d'homologation et ne s'appliquera obligatoirement qu'à compter du 01/01/2025.
A l'heure actuelle, les éléments qui constituent le résultat exceptionnel sont les produits et ou les charges consécutifs à des événements ou des opérations clairement distincts des activités ordinaires de l'entreprise et qui ne sont en conséquence pas censés se reproduire de manière fréquente ou régulière et qui sont sans contrepartie en résultat d'exploitation.
Avec la réforme instaurée par le règlement N° 2022-06, le périmètre du résultat exceptionnel est totalement refondu. Le résultat exceptionnel prend cette nouvelle définition :
"Sont comptabilisés en résultat exceptionnel les produits et les charges directement liés à un événement majeur et inhabituel".
Un événement est majeur lorsque ses conséquences sont susceptibles d'avoir une influence sur le jugement que les utilisateurs des documents de synthèse peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l'entité ainsi que sur les décisions qu'ils peuvent être amenés à prendre.
Un évènement inhabituel est un événement qui n'est pas lié à l'exploitation normale et courante de l'entité. Un événement est présumé inhabituel lorsqu'un même évènement ne s'est pas produit au cours des derniers exercices comptables et qu'il est peu probable qu'il se reproduise au cours des prochains exercices comptables. [...]
Les écritures comptables d'origine purement fiscale, telles que définies et prévues par les règlements de l'Autorité des normes comptables, sont comptabilisées en résultat exceptionnel (constitution ou la reprise de provisions réglementées, y compris les amortissements dérogatoires comptabilisés pour des raisons fiscales et définis à l'article 214-8).
L'approche méthodologique permettant de définir les produits et les charges directement liés à un événement majeur et inhabituel susceptibles d'être inscrits en résultat exceptionnel est schématisée par l'ANC par un arbre de décision reproduit dans le document joint ou disponible sur le site de l'ANC à l'adresse www.auditsi.eu/?p=10808.
Dans votre cas, il me semble est le produit est directement lié à un événement majeur et inhabituel même si son montant n'est pas significatif, et qu'il convient de le classer en exceptionnel en application de cet arbre de décision.
Je reste à votre disposition pour d'autres informations,
Et vous souhaite une bonne continuation.
Bien à vous.
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