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Escompte - date de comptabilisation par la banque

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Mgs
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Ecrit le: 11/07/2013 14:50
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Message édité par Mgs le 11/07/2013 14:52

Bonjour,

Est ce qu'il est possible de subordonner le bénéfice de l'escompte au paiement d'une facture dans les X jours après réception de celle-ci en prenant en compte pour déterminer la date du paiement, la date de comptabilisation par la banque ?

Merci pour vos réponses,

Cordialament,

Fabrice Heuvrard
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Re: Escompte - date de comptabilisation par la banque
Ecrit le: 11/07/2013 17:26
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Bonjour Mgs,

Pour répondre à votre question, il faut voir vos conditions générales de vente.

Qu'est-il prévu dans celles-ci?

Cordialement.



--------------------
Mgs
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Re: Escompte - date de comptabilisation par la banque
Ecrit le: 12/07/2013 16:49
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Bonjour,

Il est indiqué que la date à prendre en compte pour l'escompte est celle à laquelle le règlement sera comptabilisé par la banque.

Je comprends donc qu'il n'y a pas d'impératif en la matière mais que la prise en compte de la date se fait selon les CGV.

Merci pour votre réponse.

Cordialement,

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