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Escompte et TVA intra-communautaire

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Lanotebleue
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Ecrit le: 03/12/2018 14:15
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Message édité par Lanotebleue le 03/12/2018 14:17

Bonjour,

A moi de passer du camp des intervenants à celui des demandeurs :)

J'ai un doute sur le montant à prendre comme base de calcul d'une TVA intracom dans le cas d'une facture qui prévoit un escompte de 3% pour règlement dans la semaine, option que nous choisissons.

Si la facture est de 1000 €, est-ce que je comptabilise :

607000 : 1000 D

445660 : 200 D

401000 : 970 C

445200 : 200 C

765000 : 30 C

ou bien :

607000 : 1000 D

445660 : 194 D

401000 : 970 C

445200 : 194 C

765000 : 30 C

En clair, est-ce que la présence d'un escompte réduit la base de la TVA à autoliquider ?

Merci,

Cordialement

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Formateur en paie et droit du travail et comptable unique

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Thierrymolle
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Re: Escompte et TVA intra-communautaire
Ecrit le: 03/12/2018 16:13
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Monsieur,

Les escomptes dits de caisse c'est-à-dire portés directement sur la facture pour paiement comptant réduisent votre base d'imposition à la taxe.

Pour les autres réductions financières, il convient d'attendre l'avoir du fournisseur pour que vous puissiez restituer la TVA intracommunautaire indûment récupérée et acquittée.

En espérant avoir répondu à votre demande.



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T.MOLLE

Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


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Re: Escompte et TVA intra-communautaire
Ecrit le: 03/12/2018 16:31
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Re-bonjour,

C'est clair ; merci beaucoup !

Cordialement

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