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Escompte : réduction finançière

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Poussi
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Ecrit le: 12/04/2006 19:27
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Bonjour,

J'ai une petite question qui peut paraitre bête, voila lorsqu'on saisit une vente de marchandises avec une réduction finançière il faut l'enregistrer comme ca :

411 (d)
665 (d)
707 ( c)
44571 ©

Ma question est : le montant de la tva collectée n'est pas le produit de la vente X 19,6% vu qu'on a accordé un escompte,comment fais t-on pour la déclaration de la tva?

Par ex : Vente ht : 1000
escompte 1% -10
net com 990
tva collectee 194,04
net à payer 1184,04

411 1184,04
665 10
707 1000
44571 194,04

j'ai dans mon compte de vente de marchandises 1000 euros et donc sur la déclaration de tva je dois déclarer 1000 euros en CA alors que je collecte de la tva que sur le montant de 990 euros,comment dois je faire?

Cordialement
Tommy
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Re: Escompte : réduction finançière
Ecrit le: 13/04/2006 09:27
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Bonjour,

Dans votre exemple, le net commercial est de 1000 et le net financier de 990. Pour la TVA à déclarer, on prend le compte 707 moins le 665, donc : 1000-90=990.

« Sont déduits de la base d'imposition, les escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions de prix consenties directement au client. » (C.G.I.)

Cordialement,

Tommy
civi
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Re: Escompte : réduction finançière
Ecrit le: 13/04/2006 09:36
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Bonjour,

pourquoi n'enregistrez vous pas dans le compte 707 le montant de la vente net de la réduction financière. Utilisez le compte 665 en cas de remise pour paiement anticipée.

Cdt
Maxime SOULIGNAC
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Re: Escompte : réduction finançière
Ecrit le: 13/04/2006 10:09
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Citation
« Sont déduits de la base d'imposition, les escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions de prix consenties directement au client. »


Justement Tommy, un escompte n'est pas un rabais !
On part du montant HT duquel on retire les RRR (rabais, remise, ristourne) pour obtenir le net commercial sur lequel est calculée la TVA. Ici c'est 1000 euros.
Ensuite on déduit du net commercial les escomptes pour obtenir le net financier.

Civi, je pense qu'il est préférable de mettre l'escompte dans le compte approprié car sinon il y a un décalage entre le montant du CA et apparent et le montant de la TVA calculé sur le net commercial.
On pourrait ne pas mettre les rabais dans les comptes appropriés car cela ne ferait pas perdre d'information comptable.

Cordialement.


--------------------
Poussi
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Re: Escompte : réduction finançière
Ecrit le: 13/04/2006 11:09
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Merci pour vos réponses mais concrètement je fais comment pour la déclaration de tva, dois je déclarer le 707 (mais le montant de tva dans mes comptes et le produit des ventes X 19,6% seront différents) ou le 707 - 665 dans la base imposable sur la décalration'

Merci
Maxime SOULIGNAC
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Re: Escompte : réduction finançière
Ecrit le: 13/04/2006 12:24
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Concrètement moi je vois les choses comme ça :

C707 : 1000 c'est le net commercial sur lequel est calculé la TVA
C44571 : 196
D665 : 100
D411 : 1096

Il n'y a pas de différence entre ta CA comptable (le compte 707) et ta base de TVA (le net commercial). C'est ce que j'expliquais tout à l'heure.
En cas de RRR qui viennent bien diminuer le net commercial, on pourrait enregistrer directement ce montant net en 707, et là encore CA et base de TVA serait bien identique.

Cordialement.


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Poussi
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Re: Escompte : réduction finançière
Ecrit le: 13/04/2006 12:45
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Oui dans le cas que tu énonces le CA et le net commercial sont identiques car tu n'as pas deduit l'escompte du HT alors que dans mon cas l'escompte est deduit du net commercial et donne le net financier sur lequel on calcule la tva d'ou l'ecart!

tu vois ce que je veus dire Maxime SOULIGNAC'
Lapuce
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Re: Escompte : réduction finançière
Ecrit le: 13/04/2006 14:56
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Bonjour,

Je me suis renseignée auprès d'une amie travaillant au centre des impôts et elle m'a dit qu'il fallait déclarer le HT escompté donc le net financier.

Mais c'est vrai que la base imposable déclarée ne sera pas notre CA (notre compte 707), peut être qu'en cas de contrôle,l'administration met en corrélation le compte de vente et le compte d'escompte.

Qu'en pensez vous?


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Maxime SOULIGNAC
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Re: Escompte : réduction finançière
Ecrit le: 13/04/2006 15:08
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Merci Lapuce pour tes investigations !!
Tu dois avoir raison, en cas de contrôle il est fort probable que le CA soit contrôlé en parallèle des escomptes financiers.


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Tommy
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Re: Escompte : réduction finançière
Ecrit le: 13/04/2006 15:34
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Lapuce : Merci beaucoup pour tes précisions!

Le texte du CGI (Code Général des Impôts) concerne aussi les escomptes. On a donc bien le 707 moins le 665 : « Sont déduits de la base d'imposition, les escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions de prix consenties directement au client. » (CGI art. 267-II-1°)

Maxime SOULIGNAC : La TVA se calcule sur le net financier et non sur le net commercial...

Cordialement,

Tommy
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