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L'essentiel du décompte des heures supplémentaires


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Les heures supplémentaires effectuées par les salariés sont en principe décomptées toutes les semaines civiles. Il s'agit de compter les heures qui dépassent les 35 heures, du lundi à 0 heure au dimanche 24 heures. Dans la plupart des cas, ces heures feront l'objet d'une majoration pour heures supplémentaires.

Il existe toutefois des exceptions. C'est le cas lorsqu'un accord collectif, une convention ou l'employeur décident de calculer les heures supplémentaires sur une autre période.

En présence d'une convention ou d'un accord collectif qui le prévoit, une annualisation du temps de travail est possible. Les heures supplémentaires sont alors celles qui dépassent le seuil de 1 607 heures par an.

En l'absence d'accord collectif, la période de référence peut être fixée à 9 semaines dans les entreprises de moins de 50 salariés et à 4 semaines, dans les entreprises de 50 salariés et plus.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Décompter les heures supplémentaires en cas d'absence ».





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