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L'essentiel des déclarations à produire avant le 1er mars 2017

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Catégorie : Droit social
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28 février : TA/FPC et taxe sur les bureaux

Plusieurs déclarations doivent être déposées autour du 1er mars 2017. Ces déclarations annuelles sont tantôt fonction de la masse salariale, tantôt liées à l'utilisation de bureaux en Île-de-France ou à la location d'emplacements publicitaires

Nous les avons regroupées dans un dossier commun. L'objectif des articles qui suivent est de donner l'essentiel de ces déclarations simplement listées ci-dessous.

 

Les déclarations fiscales à déposer pour le 1er mars et leurs formulaires

La taxe sur les bureaux et la location d'emplacements d'affichage sont les deux déclarations fiscales à déposer avant le 1er mars 2017. Il ne s'agit pas d'un impôt mais de taxes parafiscales réglées par des personnes physiques ou morales placées dans des situations bien définies.

Déclaration des contrats de location d'emplacement d'affichage : le montant versé doit être supérieur à 76¤.

Taxe sur les bureaux, locaux commerciaux, emplacements de stationnement (formulaire au 1er mars 2016, formulaire 2017 non disponible)

 

Les déclarations assises sur la masse salariale à déposer avant le 1er mars 2017 

Les deux déclarations à déposer avant le 1er mars 2017, assises sur la masse salariale, sont la taxe d'apprentissage et la formation professionnelle continue.

Pour la taxe d'apprentissage, l'entreprise est généralement libre de choisir son organisme collecteur (sauf lorsqu'elle emploie un apprenti). 

Pour la formation professionnelle, l'organisme compétent dépend de l'activité principale de l'entreprise et donc indirectement de son code APE.

 


Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Directrice de la rédaction sur Compta Online


L'essentiel des déclarations à produire avant le 1er mars 2017