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L'Essentiel Français et International

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Fabrice Heuvrard
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Re: L'Essentiel Français et International
Ecrit le: 04/12/2013 00:39
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Bonjour,

L'Essentiel Français et international n°39-40 du 28 Novembre 2013 est disponible à l'adresse suivante :

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A la une du numéro 39-40 :

  • Les délais de paiement se dégradent

Les retards depaiement des entreprises européennes ont atteint 14,6 jours au troisième trimestre, en hausse de 6,5 % par rapport à la même période de 2012.

  • La gouvernance des sociétés cotées

Cette étude dresse un état des lieux complet de l'approche de la gouvernance des sociétés cotées en France et suggère des axes de réforme.

  • Document de discussion relatif au cadre conceptuel

L'IASB vient de publier un document de discussion destiné à recueillir les avis d'un public le plus large possible et exposant ses points de vue préliminaires sur son cadre conceptuel.

  • Remise du pré-rapport sur la réforme l'auto-entrepreneuriat

Laurent Grandguillaume a remis un rapport intermédiaire à Sylvia Pinel et Fleur Pellerin dans le cadre de sa mission sur la simplification et l'harmonisation des régimes de l'entrepreneuriat individuel.

  • Etats financiers pour le secteur des mines et métaux

EY propose des exemples d'états financiers pour le secteur des mines et métaux, préparés conformément aux normes IFRS en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er Janvier 2013.

Bonne lecture.



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Re: L'Essentiel Français et International
Ecrit le: 08/01/2014 13:25
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Bonjour,

L'Essentiel Français et international n°01 du 2 janvier 2014 est disponible à l'adresse suivante :

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A la une du numéro 01 :

  • Bonne pratique professionnelle relative à la rotation

Le H3C suspend la recommandation relative au "décompte de la période de six exercices".

  • Internationalisation, financement, gouvernance : enjeux pour les groupes coopératifs agricoles français

Les coopératives agricoles font face aux mêmes enjeux que les entreprises privées traditionnelles : recherche de compétitivité, développement international, accès aux financements et efficacité de la gouvernance.

  • L'évolution des finances locales vers une comptabilité en droits constatés certifiée ?

Dans un rapport, la Cour des comptes exprime ses recommandations quant à l'extension possible du développement de la comptabilité patrimoniale aux finances des plus grandes collectivités locales.

  • Le paragraphe de justification des appréciations dans le rapport des commissaires aux comptes

Depuis la LSF il est demandé aux auditeurs légaux français de rédiger un paragraphe de "justification des appréciations" dans leur rapport général.

  • Publication de la version finale du cadre de référence pour l’information intégrée

L'IIRC publie la version finale de son cadre de référence pour l’information intégrée.

Bonne lecture !



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Re: L'Essentiel Français et International
Ecrit le: 17/01/2014 21:07
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Bonjour,

L'Essentiel Français et international n°02 du 16 janvier 2014 est disponible à l'adresse suivante :

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A la une du numéro 2 :

  • Les mutations du crédit aux entreprises

Sur un an - de novembre 2012 à novembre 2013 - l'encours du crédit aux entreprises a globalement progressé de +0,3 % pour atteindre 814 milliards d'euros.

  • Le passage à la régulation européenne inquiète les commissaires aux comptes français

"A partir de 2020, des cabinets petits et moyens vont être contraints de remettre sur le marché leur mandat et n'auront pas forcément la capacité d'en gagner d'autres à cause des nombreux appels d'offre auxquels ils vont devoir répondre", explique Yves Nicolas, président de la CNCC.

  • Guide d’orientation pour la collaboration avec les institutions financières

Le Conseil de Stabilité financière a publié un guide d'orientation, sous forme de questions, concernant les interactions de surveillance avec les institutions financières sur la culture du risque.

  • L’impact de la mise en oeuvre du CICE sur la fiscalité du secteur privé non lucratif

Cet article est une synthèse du rapport concernant l’impact de la mise en oeuvre du CICE sur la fiscalité du secteur privé non lucratif, publié en décembre 2013.

  • L'ANC adopte 2 règlements et nomme les membres de ses Commissions

Le nouveau Collège de l'ANC a adopté un règlement relatif au plan comptable des OPCVM et a également examiné un projet de règlement sur les comptes des sociétés de financement.

Bonne lecture.



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Re: L'Essentiel Français et International
Ecrit le: 30/01/2014 21:53
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Bonjour,

L'Essentiel Français et international n°03 du 23 janvier 2014 est disponible à l'adresse suivante :

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A la une du numéro 3 :

  • La pratique des comités d'audit

Cet article résume les principaux résultats de l'enquête de l'Audit Committee Institute France relative aux comités d'audit.

  • Pourquoi le goodwill pose problème(s)

A La nature particulière du goodwill est à l'origine de vifs débats notamment pour son évaluation postérieure.

  • Consolidation - Règles françaises : le point sur la doctrine récente

Cet article résume les points de doctrine les plus récents et les plus significatifs relatifs aux comptes consolidés établis selon le référentiel français (Règlement CRC 99-02).

  • Justification des appréciations dans le rapport d'audit

L'article met en évidence les attentes des utilisateurs quant à des informations complémentaires dans le rapport d'audit et propose une analyse comparative des normes française et internationale.

  • Le Parlement européen adopte la réforme de l'audit

Le projet d'accord entre le Parlement et le Conseil sur une législation visant à ouvrir le marché des services d'audit de l'UE, et à résoudre les faiblesses de l'audit, a été soutenu par la commission des affaires juridiques.

Bonne lecture.



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Re: L'Essentiel Français et International
Ecrit le: 08/02/2014 23:37
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Bonjour,

L'Essentiel Français et international n°04/05 du 6 février 2014 est disponible à l'adresse suivante :

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A la une du numéro 04/05 :

  • Les trois autorités de surveillance contestent le modèle d’élection au Board de l’EFRAG

Dans une lettre commune à Michel Barnier, les trois autorités de réglementation en charge de la surveillance financière en Europe, l’ESMA, l’EBA et l’EIOPA ont réagi aux propositions du rapport Maystadt.

  • IFRS 11 : l'intégration proportionnelle, c'est fini !

La norme IFRS 11, publiée le 12 mai 2011 remplace l’intégration proportionnelle par la mise en équivalence.

  • Crise économique, prélèvements fiscaux et sociaux, quels arbitrages pour la pérennité des PME-ETI ?

Une étude réalisée par KPMG à partir d'un échantillon d'environ 3100 entreprises françaises de l’industrie et des services actives entre 2003 et 2012 relève que l’excédent brut d’exploitation a diminué sur les 10 dernières années.

  • Qui doit décider des normes comptables ?

Pour René Ricol et Sonia Bonnet-Bernard, les relations de l'Union européenne avec l’IASB doivent être refondues en partenariat avec les normalisateurs nationaux afin que la position européenne soit mieux entendue.

  • Réforme de l'EFRAG

A la demande de Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, la mission de conseiller spécial de Philippe Maystadt a été prolongée afin qu'il assure le suivi de la mise en oeuvre de la réforme de l'EFRAG.

Bonne lecture.



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