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L'Essentiel Réglementaire

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Fabrice Heuvrard
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Re: L'Essentiel Réglementaire
Ecrit le: 16/10/2012 19:00
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Bonjour,

L'Essentiel Réglementaire n°39 du 5 octobre 2012 est disponible à l'adresse suivante :

http://www.cncc.fr/download/reg_12-39.pdf

A la une du numéro 39 :
- Législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
- Quand la justice refuse une hausse pluriannuelle d'honoraires
- Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales
- Approbation du plan comptable applicable aux établissements ou organismes de diffusion culturelle
- Homologation de modifications du règlement général de l'AMF

Bonne lecture!


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Re: L'Essentiel Réglementaire
Ecrit le: 16/10/2012 19:01
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Bonjour,

L'Essentiel Réglementaire n°40 du 12 octobre 2012 est disponible à l'adresse suivante :

http://www.cncc.fr/download/reg_12-40.pdf

A la une du numéro 40 :
- Obligations de vigilance et de déclaration en matière de blanchiment des capitaux
- Exigences relatives à l'adéquation pour un client de services d'investissement ou d'instruments financiers
- Règlements concernant les ventes à découvert
- Recommandation AMF sur le gouvernement d'entreprise

Bonne lecture!


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Re: L'Essentiel Réglementaire
Ecrit le: 23/10/2012 14:19
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Bonjour,

L'Essentiel Réglementaire n°41 du 19 octobre 2012 est disponible à l'adresse suivante :

http://www.cncc.fr/download/reg_12-41.pdf

A la une du numéro 41 :
- Amendes infligées aux agences de notation de crédit par l'AEMF
- Création de la Banque publique d’investissement
- Application du règlement européen sur les ventes à découvert

Bonne lecture!


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Re: L'Essentiel Réglementaire
Ecrit le: 27/10/2012 12:09
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Bonjour,

L'Essentiel Réglementaire n°42 du 26 octobre 2012 est disponible à l'adresse suivante :

http://www.cncc.fr/download/reg_12-42.pdf

A la une du numéro 42 :

- Présentation d'un décret sur la gestion budgétaire et comptable publique
- Projet de loi de finances pour 2013
- Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
- Transfert de capitaux : déclaration possible par voie électronique
- Modifications du règlement général de l'AMF
- Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
- Deux nouveaux règlements de l'ANC en cours d'homologation
- Nomination au conseil de normalisation des comptes publics

Bonne lecture!


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Re: L'Essentiel Réglementaire
Ecrit le: 12/11/2012 16:35
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Bonjour,

L'Essentiel Réglementaire n°43 du 8 novembre 2012 est disponible à l'adresse suivante :

http://www.cncc.fr/download/reg_12-43.pdf

A la une du numéro 43 :
- Lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés
- Modification d'articles du code monétaire et financier
- Financement de la sécurité sociale pour 2013
- Statistiques sur les détentions de titres
- Egalité hommes femmes : de nouvelles obligations dès 2013
- Programmation et gouvernance des finances publiques
- Programmation des finances publiques 2012-2017 : rejet par le Sénat
- Résumé d'un avis concernant le contrôle des comptes annuels et des comptes consolidés

Bonne lecture!


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Re: L'Essentiel Réglementaire
Ecrit le: 29/11/2012 18:38
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Message édité par Icare le 08/12/2012 12:14

Bonjour,

L'Essentiel Réglementaire n°44 du 16 novembre 2012 est disponible à l'adresse suivante :

http://www.cncc.fr/download/reg_12-44.pdf

A la une du numéro 44 :

  • La Cour de cassation annule une démission de commissaire aux comptes
  • Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales
  • Règles comptables et aux plans d’action concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre
  • Normalisation européenne
  • Gestion budgétaire et comptable publique
  • Offre au public ou admission de valeurs mobilières à la négociation
  • Permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins
  • Défaut de démonstration de l'existence d'une faute et d'un préjudice certain
  • 3ème projet de loi de finances rectificative 2012 : dépôt à l'Assemblée

Bonne lecture!

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Re: L'Essentiel Réglementaire
Ecrit le: 29/11/2012 18:40
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Message édité par Icare le 08/12/2012 12:14

Bonjour,

L'Essentiel Réglementaire n°45 du 23 novembre 2012 est disponible à l'adresse suivante :

http://www.cncc.fr/download/reg_12-45.pdf

A la une du numéro 45 :

  • Recommandations de l'AMF pour l'arrêté des comptes 2012
  • Publication de 2 avis préalables du CNOCP
  • Traitement comptable des ventes en l’état futur d’achèvement
  • Outre-mer : communication des comptes individuels des entreprises soumises à une mesure de régulation économique
  • Commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales
  • Equilibre hommes-femmes aux postes de direction des entreprises

Bonne lecture!

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Re: L'Essentiel Réglementaire
Ecrit le: 08/12/2012 12:11
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Message édité par Icare le 08/12/2012 12:15

Bonjour,

L'Essentiel Réglementaire n°46 du 30 novembre 2012 est disponible à l'adresse suivante :

http://www.cncc.fr/download/reg_12-46.pdf

A la une du numéro 46 :

  • Dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains OPCVM
  • Publications de l'AMF
  • Cautionnement exigé des comptables publics
  • Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
  • Création de la banque publique d'investissement
  • Responsabilité civile du commissaire aux comptes

Bonne lecture!

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Re: L'Essentiel Réglementaire
Ecrit le: 08/12/2012 12:16
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Bonjour,

L'Essentiel Réglementaire n°47 du 7 décembre 2012 est disponible à l'adresse suivante :

http://www.cncc.fr/download/reg_12-47.pdf

A la une du numéro 47 :

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 adoptée
  • Instructions de l'Autorité de contrôle prudentiel
  • Nomination du secrétaire général de l'AMF
  • Le crédit d'impôt compétitivité voté à l'Assemblée

Bonne lecture!



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Re: L'Essentiel Réglementaire
Ecrit le: 17/12/2012 10:46
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Bonjour,

L'Essentiel Réglementaire n°48 du 14 décembre 2012 est disponible à l'adresse suivante :

http://www.cncc.fr/download/reg_12-48.pdf

A la une du numéro 48 :

  • Règlements de l'ANC en cours d'homologation
  • Nomination des dirigeants de BPI-Groupe
  • Publication de 2 règlements ANC
  • Certifications des comptes des organismes nationaux de sécurité sociale
  • Nomination au Haut Conseil du commissariat aux comptes

Bonne lecture!



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