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L'Essentiel Réglementaire

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Fabrice Heuvrard
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Re: L'Essentiel Réglementaire
Ecrit le: 21/12/2012 22:41
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Message édité par Icare le 21/12/2012 22:42

Bonjour,

L'Essentiel Réglementaire n°49 du 21 décembre 2012 est disponible à l'adresse suivante:

http://www.cncc.fr/download/reg_12-49.pdf

A la une du numéro 49 :

  • Règles d'application de la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs
  • Règles techniques du règlement sur les dérivés de gré à gré
  • Séparation et régulation des activités bancaires
  • Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
  • Collectivités territoriales de Guyane et de Martinique
  • Instructions budgétaires et comptables
  • Cadre de la gestion budgétaire et comptable publique
  • Loi de programmation et de gouvernance des finances publiques
  • Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
  • Compte financier des établissements publics de santé
  • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
  • Expérimentation du cadre budgétaire et comptable applicable à Walis et Futuna
  • Actualités de l'Autorité des marchés financiers
  • Compétitivité des entreprises et les petites et moyennes entreprises

Bonne lecture!

Fabrice Heuvrard
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Re: L'Essentiel Réglementaire
Ecrit le: 18/01/2013 18:07
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Message édité par Icare le 18/01/2013 18:18

Bonjour,

L'Essentiel Réglementaire n°1 du 11 janvier 2013 est disponible à l'adresse suivante:

http://www.cncc.fr/download/reg_13-01.pdf

A la une du numéro 1:

  • Modification des instructions budgétaires et comptables M.61 et M.712
  • Fixation plafond sécurité sociale 2013
  • ACP : recouvrement de la contribution, des astreintes et des sanctions
  • Loi de finances pour 2013
  • Adoption de normes comptables internationales par l'Union européenne
  • Référentiel comptable du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat
  • Recommandations relatives à l’annexe des comptes consolidés
  • Outre-mer : actualisation du droit bancaire
  • Seuils de l'usure applicables au 1er janvier 2013
  • Modification du plan comptable M. 31
  • Modification de l'instruction budgétaire et comptable M. 52
  • Publication de la loi de finances rectificative pour 2012
  • Représentants d'AGC à la chambre nationale et la commission nationale de discipline
  • Programmation des finances publiques 2012-2017
  • Banque publique d'investissement
  • Homologation de règlements de l'ANC
  • Publications de l'AMF
  • Publication d'arrêtés relatifs aux instructions M.14 et M.832
  • Règlements sur les produits dérivés de gré à gré
  • Fonctions d'agent comptable d'organismes de sécurité sociale
  • Annexes relatives aux tribunaux de commerce
  • Administrateur national du registre européen des quotas d'émission de gaz à effet de serre
  • Instruction budgétaire et comptable M. 4
  • Nomenclature des comptes des établissements publics de santé
  • Certification des comptes des organismes nationaux de sécurité sociale
  • Plan comptable applicable aux conseils de formation
  • Gestion budgétaire et comptable publique
  • Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
  • Prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières
  • Procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2013
  • Distribution des produits d'épargne : recueil des informations relatives à la connaissance du client
  • Annulation frauduleuse du mandat d'un commissaire aux comptes

Bonne lecture!

Fabrice Heuvrard
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Re: L'Essentiel Réglementaire
Ecrit le: 18/01/2013 18:19
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Bonjour,

L'Essentiel Réglementaire n°2 du 18 janvier 2013 est disponible à l'adresse suivante:

http://www.cncc.fr/download/reg_13-02.pdf

A la une du numéro 2:

  • Nouvelles règles concernant les agences de notation
  • Information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014-2020
  • Prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilière
  • Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et monétaire
  • Publications de l'ACP


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Re: L'Essentiel Réglementaire
Ecrit le: 28/01/2013 18:20
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Bonjour,

L'Essentiel Réglementaire n°3 du 28 janvier 2013 est disponible à l'adresse suivante:

http://www.cncc.fr/download/reg_13-03.pdf

A la une du numéro 3:

  • Organisation des services de l'ACP
  • Le CNOCP publie trois avis
  • Meilleur équilibre hommes-femmes
  • Gaz à effet de serre dans la Communauté européenne

Bonne lecture!



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Re: L'Essentiel Réglementaire
Ecrit le: 14/02/2013 21:14
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Bonjour,

L'Essentiel Réglementaire n°05 du 08 février 2013 est disponible à l'adresse suivante:

http://www.cncc.fr/download/reg_13-05.pdf

A la une du numéro 05 :

  • Normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer
  • Gestion budgétaire et comptable publique
  • Action de groupe
  • Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte
  • Publications de l'AMF
  • Propositions de la Commission européenne en matière de lutte anti-blanchiment
  • Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Bonne lecture!



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Re: L'Essentiel Réglementaire
Ecrit le: 15/02/2013 22:57
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Bonjour,

L'Essentiel Réglementaire n°06 du 08 février 2013 est disponible à l'adresse suivante:

http://www.cncc.fr/download/reg_13-06.pdf

A la une du numéro 06 :

  • Positions - recommandations de l'AMF
  • Défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement
  • Rapports du Parlement européen sur la RSE

Bonne lecture!



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Re: L'Essentiel Réglementaire
Ecrit le: 27/02/2013 10:07
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Bonjour,

L'Essentiel Réglementaire n°07 du 25 février 2013 est disponible à l'adresse suivante:

Téléchargez le PDF

A la une du numéro 07 :

  • Transfert de clientèle : quand un auditeur évite l'imposition
  • Taxe sur les transactions financières
  • Outre-mer : règles budgétaires, financières et comptables
  • Instructions de l'ACP

Bonne lecture!



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Re: L'Essentiel Réglementaire
Ecrit le: 05/03/2013 18:03
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Bonjour,

L'Essentiel Réglementaire n°08 du 28 février 2013 est disponible à l'adresse suivante:

A la une du numéro 08 :

  • Agrément du titre VI du règlement intérieur de l'Ordre des experts-comptables
  • Conservation des écritures comptables
  • Fonds cotés et OPCVM : l'AMF actualise sa doctrine
  • Règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat
  • Produits dérivés de gré à gré
  • Réclamation des honoraires
  • Vérification de comptabilité

Téléchargez le PDF

Bonne lecture!



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Re: L'Essentiel Réglementaire
Ecrit le: 11/03/2013 11:43
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Bonjour,

L'Essentiel Réglementaire n°09 du 28 février 2013 est disponible à l'adresse suivante :

Téléchargez le PDF

A la une du numéro 09 :

  • Formation, diplômes et modalités d'accès à la profession de commissaire aux comptes
    Un décret et deux arrêtés relatifs à la formation, aux diplômes et aux modalités d'accès à la profession de commissaire aux comptes ont été publiés au Journal Officiel du 7 mars 2013.

  • Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
    Le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi a été déposé à l'Assemblée nationale et présenté au Conseil des ministres le 6 mars 2013.

  • IFRS 1 : publication d'un nouveau règlement
    Le règlement n° 183/2013 du 4 mars 2013 apporte des modifications à la norme IFRS 1 concernant les "Prêts Publics".

  • Homologation de modifications du règlement général de l’AMF
    Un arrêté du 21 février 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers a été publié au Journal officiel du 2 mars 2013.

  • Lutte anti-blanchiment et anti-terrorisme
    Publié au Journal officiel du 2 mars 2013, un décret prévoit qu’un établissement de crédit ou un établissement de paiement qui fournit un service de paiement en ligne dispose de la possibilité, sous réserve que le risque de blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme soit faible, de ne pas procéder à la vérification de l’identité de son client en relation d’affaires.

Bonne lecture!



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Re: L'Essentiel Réglementaire
Ecrit le: 19/03/2013 15:34
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Bonjour,

L'Essentiel Réglementaire n°10 du 14 mars 2013 est disponible à l'adresse suivante :

Téléchargez le PDF

A la une du numéro 10 :

Nomenclature des comptes obligatoirement ouverts
Un arrêté porte modification de l'arrêté (modifié) fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du Code de la sécurité sociale.

Prélèvements opérés sur le produit des jeux des casinos
Publication au JORF de deux arrêtés relatifs aux prélèvements opérés sur le produit des jeux des casinos, et concernant notamment les états de liquidation et les modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle.

Rapport spécial et obligation professionnelle du commissaire aux comptes
La Cour de cassation exonère un commissaire aux comptes de sa responsabilité car ses manquements dans la présentation de son rapport spécial sur les conventions réglementées n'étaient pas la cause du préjudice né de la conclusion de ces contrats.

Bonne lecture!

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