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L'Essentiel Réglementaire

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Frédéric Rocci
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Re: L'Essentiel Réglementaire
Ecrit le: 19/08/2013 09:40
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Bonjour,

L'Essentiel Réglementaire n°26-27 du 25 juillet 2013 est disponible à l'adresse suivante :

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A la une du numéro 26-27 :

Transparence financière des associations percevant des subventions publiques
Une proposition de loi veut relever le seuil à partir duquel les associations doivent établir et publier des comptes annuels à 23000 € de subventions contre 153 000 € actuellement.

Paquet législatif sur les paiements
Le 24 juillet 2013, la Commission a adopté un paquet législatif portant sur le domaine du cadre européen des paiements.

Bpifrance Financement : approbation des statuts
Un décret approuve, en application de l’article 10 de l’ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement, les statuts de la société anonyme Bpifrance Financement.

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
Le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire a été présenté en Conseil des ministres le 24 juillet 2013.

Durcissement des règles sur les délais de paiement
La Commission des affaires économiques du Sénat se penche sur les nombreux amendements déposés sur le projet de loi relatif à la consommation.

Bonne lecture !

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Re: L'Essentiel Réglementaire
Ecrit le: 23/08/2013 11:45
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Bonjour,

L'Essentiel Réglementaire n°28 du 08 août 2013 est disponible à l'adresse suivante :

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A la une du numéro 28 :

Règlement du budget et compte de l'Etat 2012 : publication de la loi
La loi du 5 août 2013 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 a été publiée au Journal officiel du 6 août 2013.

Séparation et régulation des activités bancaires : publication au JORF
La loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaire a été publiée au Journal officiel du 27 juillet 2013.

Deux nouvelles garanties délivrées par la Coface
Publié au Journal officiel du 1er août 2013, un décret du 30 juillet 2013 met en oeuvre de manière effective deux nouvelles garanties délivrées par la Coface pour le compte de l'Etat et instituées par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012.

Convention collective des cabinets d'EC et de CAC : extension d'un accord
Un avis relatif à l'extension d'un l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes a été publié au Journal officiel du 3 août 2013.

Règles d'investissement des entreprises d'assurance
Un décret modifie les listes d'actifs par lesquels les entreprises d'assurance peuvent représenter leurs engagements réglementés, en y ajoutant différentes modalités d'investissement dans les prêts aux entreprises non cotées et aux collectivités publiques.

Bonne lecture !

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Re: L'Essentiel Réglementaire
Ecrit le: 10/09/2013 08:50
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Bonjour,

L'Essentiel Réglementaire n°29 du 5 septembre 2013 est disponible à l'adresse suivante :

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A la une du numéro 29 :

Homologation de modifications du règlement général de l'AMF : gestion d'actif et sociétés de gestion de portefeuille
L’arrêté du 8 août 2013 modifie, principalement, le livre III du règlement général de l’AMF pour compléter la transposition de la directive AIFM.

Sociétés de participations financières de la profession libérale de conseil en propriété industrielle
Un décret du 14 août 2013, publié au Journal officiel du 17 août 2013, modifie les modalités de constitution et de contrôle des sociétés de participations financières de professions libérales de conseils en propriété industrielle.

Membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
Un arrêté du 22 août 2013 désigne les membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes.

Système bancaire parallèle
Le 4 septembre 2013, la Commission a adopté une communication sur le système bancaire parallèle et proposé de nouvelles règles pour les fonds monétaires.

Vers des mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises
Le projet de loi d'habilitation autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour simplifier la vie des entreprises a été présenté en Conseil des ministres, le 4 septembre.

Bonne lecture !

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Re: L'Essentiel Réglementaire
Ecrit le: 19/09/2013 16:50
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Bonjour,

L'Essentiel Réglementaire n°30 du 12 septembre 2013 est disponible à l'adresse suivante :

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A la une du numéro 30 :

Projet de loi "ESS" : la notion de subvention publique inclura les aides en nature
Le texte en projet qualifie la subvention dans une acception extensive (non plus seulement en numéraire, mais aussi en nature).

Les limites de l'obligation de conseil de l'expert-comptable
Un expert-comptable chargé d'établir les comptes et bilan annuels d'une société a une obligation de conseil conditionnée par cette mission déterminée.

Obligation de dépôt des comptes
La Cour de cassation a rejeté une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la mesure autorisant le président du tribunal de commerce à adresser une injonction aux dirigeants de société commerciale qui ne procèdent pas au dépôt de leurs comptes annuels.

Outre-mer : adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
Une ordonnance portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les Iles Wallis et Futuna des dispositions du titre Ier de la loi n° 2013-100 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière a été publiée.

Suppression du fichier à la Banque de France des entrepreneurs ayant fait faillite
Le décret n° 2013-799 du 2 septembre 2013 modifiant l'article D. 144-12 du code monétaire et financier a été publié au Journal officiel du 4 septembre 2013.

Bonne lecture !

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Re: L'Essentiel Réglementaire
Ecrit le: 23/09/2013 09:34
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Bonjour,

L'Essentiel Réglementaire n°31 du 19 septembre 2013 est disponible à l'adresse suivante :

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A la une du numéro 31 :

Accès de l'expert-comptable du comité aux documents de l'entreprise : contrôle du juge
Dans un arrêt rendu le 12 septembre, la Cour de cassation explicite la portée de sa jurisprudence sur la contestation du droit d'accès de l'expert-comptable du comité d'entreprise ou de groupe aux documents détenus par l'entreprise.

Désignation de l'expert chargé d'analyser la comptabilité d'une société en liquidation judiciaire
Dans son arrêt, la cour d'appel a confirmé que l’obligation de conseil s'impose bien à l'expert-comptable.

Mécanisme de surveillance unique pour les banques de la zone euro
Un nouveau système de contrôle bancaire sera créé, instaurant un Mécanisme de surveillance unique pour les banques de la zone euro.

De nouvelles mesures pour restaurer la confiance dans les indices de référence
Le 18 septembre 2013, la Commission européenne a présenté un projet d’acte législatif visant à contribuer à restaurer la confiance dans l’intégrité des indices de référence.

Le droit de vote double va devenir la règle
La généralisation du droit de vote double aux actionnaires détenant des parts d'une entreprise depuis plus de deux ans, actuellement optionnel, devrait être facilement votée dans le cadre de la proposition de loi dite "Florange".

Bonne lecture !

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Re: L'Essentiel Réglementaire
Ecrit le: 02/10/2013 12:28
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Bonjour,

L'Essentiel Réglementaire n°32 du 26 septembre 2013 est disponible à l'adresse suivante :

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A la une du numéro 32 :

Vers un allègement du dépôt des comptes des EIRL
Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises contient des mesures visant à simplifier et à sécuriser le régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.

Soupçon de concurrence déloyale entre cabinets d’expertise comptable
La Cour de cassation affirme qu'en vertu du principe de la liberté du commerce et de l'industrie, le démarchage de la clientèle d'autrui, fût-ce par un ancien salarié de celui-ci, est libre, dès lors que ce démarchage ne s'accompagne pas d'un acte déloyal.

Modifications du règlement général de l'AMF
Un arrêté du 18 septembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers a été publié au Journal officiel du 21 septembre 2013.

Publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes
Un projet d’avis concernant la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes, a été publié.

Délibération concernant le protocole de coopération entre le H3C et le PCAOB
Publication d'une délibération libération autorisant le Haut Conseil du commissariat aux comptes à transférer à son homologue américain des données à caractère personnel contenues dans des informations et/ou des documents d'audit relatifs aux contrôleurs légaux des comptes.

Bonne lecture !

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Re: L'Essentiel Réglementaire
Ecrit le: 28/10/2013 10:37
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Bonjour,

L'Essentiel Réglementaire n°33-34 du 17 octobre 2013 est disponible à l'adresse suivante :

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A la une du numéro 33-34 :

Contrôle des comptes des comités d'entreprise : le Sénat adopte la proposition de loi
La proposition de loi sur le contrôle des comptes des comités d'entreprise a été adoptée dans son ensemble le 10 octobre 2013 contre l'avis du gouvernement défendu par Michel Sapin.

Liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve et au certificat d'aptitude aux fonctions de CAC
Deux arrêtés du 20 septembre 2013 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve et au certificat d'aptitude aux fonctions de CAC ont été publiés au Journal officiel du 28 septembre 2013.

Dates de la session de l'épreuve et du certificat d'aptitude aux fonctions de CAC
L'épreuve écrite de la session de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes pour l'année 2013 est fixée au 4 novembre 2013. Les épreuves écrites du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes sont fixées au 5,6,7 et 8 novembre 2013.

Rapport 2013 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants
L'AMF a publié, le 10 octobre 2013, son 10ème rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées.

Extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des cabinets d'EC et des CAC
L'arrêté rend obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974, les dispositions de l’accord n° 36 du 3 mai 2013 relatif aux salaires.

Bonne lecture !

Frédéric Rocci
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Re: L'Essentiel Réglementaire
Ecrit le: 04/11/2013 11:02
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Bonjour,

L'Essentiel Réglementaire n°35 du 24 octobre 2013 est disponible à l'adresse suivante :

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A la une du numéro 35 :

Cadre juridique de la gestion d’actifs : projet de loi
Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs a été présenté au Conseil des ministres du 16 octobre 2013 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour

UE : frais à payer par les référentiels centraux à l’AEMF et entités exemptées
Deux règlements délégués du 12 juillet 2013 modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 19 octobre 2013.

Extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des cabinets d'EC et des CAC
Un arrêté du 4 octobre 2013 rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes les dispositions de l'accord du 4 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle.

Sociétés d'économie mixte contrat
Trois propositions de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat ont été déposées le 16 octobre 2013 au Sénat.

Mutuelles : un amendement pour encadrer le choix des entreprises
Le 22 octobre 2013, le gouvernement a déposé à l'Assemblée nationale un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui leur permet de recommander à leurs adhérents un organisme assureur.

Bonne lecture !

Fabrice Heuvrard
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Re: L'Essentiel Réglementaire
Ecrit le: 18/11/2013 21:52
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Bonjour,

L'Essentiel Réglementaire n°37 du 7 novembre 2013 est disponible à l'adresse suivante :

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A la une du numéro 37 :

  • Rapports des Présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

L'AMF a publié le 4 novembre 2013 la recommandation n° 2013-17 relative aux rapports des Présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que l'étude relative au même sujet portant sur l'exercice 2012.

  • Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales

Un Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales a été créé au sein de la direction centrale de la police judiciaire par un décret publié le 27 octobre 2013 au Journal officiel.

  • Comptabilisation des immobilisations incorporelles et corporelles acquises et contrôlées conjointement par plusieurs entités

Le CNOCP publie un avis relatif aux immobilisations incorporelles et corporelles contrôlées conjointement par plusieurs entités à comptabilité publique.

  • Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Marie-Hélène Tric, conseiller honoraire de la Cour de cassation, est désignée présidente titulaire du jury.

  • Etablissement des comptes des établissements de monnaie électronique

Un règlement de l'ANC met en conformité les dispositions comptables suite à la loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

Bonne lecture!



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Fabrice Heuvrard
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Re: L'Essentiel Réglementaire
Ecrit le: 18/11/2013 21:54
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Bonjour,

L'Essentiel Réglementaire n°38 du 14 novembre 2013 est disponible à l'adresse suivante :

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A la une du numéro 38 :

  • Présentation du projet de loi de finances rectificative pour 2013

Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 a été dévoilé et adopté en Conseil des ministres le 13 novembre 2013.

  • Comptabilisation des certificats d’économie d’énergie

L'ANC vient de publier un règlement en cours d'homologation modifiant le règlement n° 2012-04 du 4 octobre 2012 relatif à la comptabilisation des certificats d’économie d’énergie.

  • Contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public

Un rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public, a été publié.

  • Arrêté des comptes 2013 : publication des recommandations de l’AMF

L’AMF publie ses recommandations en vue de l’arrêté des comptes 2013.

  • Projet de loi sur l’avenir et la modernisation de l’agriculture

Le projet de loi sur l’avenir et la modernisation de l’agriculture a été déposé le 13 novembre 2013 à l’Assemblée nationale.

Bonne lecture!



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