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Qu'est-ce qu'un abandon de créance ? Quel traitement fiscal ?


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L'abandon de créance est une possibilité pour une entreprise de renoncer à ses droits concernant une créance qu'elle détient envers une autre.

Il existe deux types d'abandon de créance : commercial et financier.

L'abandon de créance commercial est réalisé entre deux sociétés commerciales qui n'ont aucun lien juridique entre elles pour maintenir des débouchés commerciaux.

L'abandon de créance financier ne peut exister qu'entre deux sociétés ayant des liens juridiques entre elles.

Le traitement fiscal d'un abandon de créance commercial est normalement déductible pour la société qui accorde l'abandon et imposable pour la société qui en bénéficie.

Pour l'abandon financier, la déductibilité fiscale est soumise à condition : la société bénéficiaire doit être en difficultés financières et être inscrite dans une procédure collective.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Abandon de créance : quels traitements fiscal et comptable ? ».





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