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Qu'est ce qu'un fonds de commerce et un fonds commercial ?


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Le fonds de commerce est par définition lié à une activité commerciale. Pour les autres activités, on parle aussi d'un fonds artisanal, d'un fonds agricole ou d'un fonds libéral. Tous ces fonds suivent une partie du régime spécifique au fonds de commerce.

Le fonds commercial est une notion de droit comptable. Le fonds commercial est constitué des éléments incorporels du fonds de commerce qui ne peuvent pas être évalués séparément. L'Autorité des normes comptables a explicité la notion de fonds commercial dans son règlement n°2015-06.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Description du fonds de commerce, fonds commercial et autres fonds ».





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