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Est-il obligatoire qu'un produit ait une référence magasin ?

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Zouzio
ProfilZouzio
Comptable général en entreprise
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Comptable général en entreprise


Ecrit le: 19/01/2016 14:27
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Bonjour,

Je suis comptable dans une entreprise qui vend des pièces détachées. Nous sommes en train de refaire la mise en page des factures en respectant les mentions obligatoires qui doivent y figurer.

J'ai pu voir sur le site service public pro, qu'il fallait mettre la référence des produits sur les factures. Actuellement, les produits n'ont pas de référence autre que le nom détaillé du produit.

Je me demande s'il est obligatoire que les produits aient des références et je ne trouve pas de documentation sur ce sujet.

Pouvez-vous m'éclairer svp ?

Merci d'avance à vous

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste 
  • 69 - Rhône
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Expert-comptable mémorialiste 



Re: Est-il obligatoire qu'un produit ait une référence magasin ?
Ecrit le: 07/07/2016 07:28
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Madame,

Vous vous demandez si vous avez l'obligation d'indiquer la référence des produits vendus sur vos factures.

L'article 242 nonies -8 de l'Annexe II du CGI précise que la facture mentionne la dénomination précise des produits. La documentation fiscale précise que cette description doit permettre d'identifier le produit " ce qui exclut l'emploi de termes génériques non suivis d'une référence ".

Qu'en conclusion, vos factures que vous remettez à vos clients ont l'obligation d'identifier les produits vendus par l'apposition d'une dénomination précise suivie d'une référence.

En espérant avoir répondu à votre questionnement.



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