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Est-ce possible d'imputer l'acquisition d'un véhicule en matériel et outillage technique?

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Lenoir_r
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Ecrit le: 01/03/2013 02:09
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Bonjour,

Je travaille depuis peu dans un établissement publique et donc, le plan comptable est légèrement différent. Cependant, j'ai assisté à un sujet de réflexion portant sur une demande d'imputation d'un camion de pompier. A la suite de ce débat, il a été conclu que l'acquisition du véhicule serait enregistrée dans le compte 215 7 "Matériel et outillage technique". Alors que j'en avais déduit que c'était un matériel de transport, en bref, je suis complètement perdue. J'aurais besoin de l'avis d'un expert.

Merci d'avance,

Lucky luc
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Re: Est-ce possible d'imputer l'acquisition d'un véhicule en matériel et outillage technique?
Ecrit le: 01/03/2013 03:13
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Bonjour,

La plupart des véhicules ont pour fonction (presque ?) exclusive le transport et la question ne se pose donc pas de savoir dans quel compte les comptabiliser.

L'analyse de certains types de camions de pompiers peut amener à penser que la fonction de transport n'est pas leur seule fonction, peut-être pas la principale, celle-ci étant peut-être d'être un outil de lutte contre l'incendie.

Je suppose que ça a pu être le raisonnement tenu dans votre établissement, amenant alors cette décision d'utiliser 2157.

Ou alors, y aurait-il une histoire de budget avec de l'argent disponible pour certains postes comme le matériel technique mais pas pour le matériel de transport, d'où l'intérêt de comptabiliser le camion en matériel technique ? Je ne connais pas les règles budgétaires dans votre établissement public mais elles peuvent être parfois contraignantes.

Cordialement.



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Mozo
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Re: Est-ce possible d'imputer l'acquisition d'un véhicule en matériel et outillage technique?
Ecrit le: 01/03/2013 10:35
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Bonjour,

Je vois que vous êtes à l'étranger, donc le raisonnement peut être différent.

Si on regarde le plan comptable des communes M14, le matériel d'incendie est classé en 215610

Ici M14

Si le centre de secours dépend de la commune, il me parait nécessaire d'uiliser le même plan comptable.

Pour financer l'achat de ce véhicule, si il y a eu une subvention (1) perçue cette subvention doit être répartie sur la durée d'utilisation du bien amorti.

Premièrement la subvention comptabilisée au compte 131000 puis chaque année la somme correspondante à l'amortissement doit être passé D139000-C740000. A la sortie du bien on solde tout.

Si on appliquait pas ce schéma on aurait une recette en N et la charge en N1, N2, N3 etc....

(1) La définition d'une subvention : C'est une aide financière versée par une institution publique, qui comporte aucun avantage pour la partie versante ou en contrepartie, la partie versante ne doit pas être à l'initiative du projet.

Sinon ce peut être un marché public ou une délégation de service public, dans le second cas je ne connais pas si l'aide financière peut être étalée.

Marché public et autre contrat

Cordialement

Christian

Lenoir_r
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Re: Est-ce possible d'imputer l'acquisition d'un véhicule en matériel et outillage technique?
Ecrit le: 11/03/2013 21:56
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Bonjour,

Alors pour répondre à certaines de vos interrogations, je dépends de la M 52 et effectivement, c'est un marché public.

Les arguments qui ont été avancé par ma hiérarchie, sont les suivants:

- Le compte 281 82 "matériel de transport" n'accueille que les dépenses liées à l'acquisition de véhicule destinée à transporter des personnes.

- Et le caractère spécifique du bien justifie l'imputation en matériel technique.

En vue de vos éléments de réponse, j'en déduis que l'opération est possible et que ce raisonnement est juste.

Je vous remercie de l'intérêt que vous avez porté à ma requête.

Cordialement,

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