Depuis le 1er janvier 2022, les dépenses de recherche et de développement externalisées vers des organismes publics ne sont plus doublées dans l'assiette du crédit d'impôt recherche.
Afin de continuer à favoriser la coopération entre le secteur public et le secteur privé dans le domaine de la recherche collaborative, le crédit d'impôt collaboration de recherche, aussi appelé CICo, a été créé par l'article 69 de la loi de finances pour 2022. Il est codifié à l'article 244 quater B bis du CGI.
Les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, imposées selon un régime réel ou temporairement exonérées, peuvent bénéficier de ce crédit d'impôt au titre des dépenses facturées, dans le cadre d'un contrat de collaboration conclu entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025, avec des organismes de recherche et de diffusion des connaissances.
Pour plus d'informations, lire l'article : « Le crédit d'impôt collaboration de recherche (CICo) ».
