Les revenus de capitaux mobiliers perçus par les personnes physiques sont soumis au prélèvement forfaitaire unique, le PFU, depuis le 1er janvier 2018.
Composé d'un acompte d'impôt sur le revenu, parfois appelé prélèvement forfaitaire non libératoire et des prélèvements sociaux, il est payé au taux de 30% par les établissements payeurs des revenus de capitaux mobiliers.
L'option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu n'a pas d'incidence : le prélèvement forfaitaire non libératoire reste dû sauf demande de dispense.
Pour plus d'informations, lire l'article : « RCM : prélèvement forfaitaire non libératoire et PFU ».
