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Revue Fiduciaire

Est-ce qu'une licence de taxi peut s'amortir ?

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Est elle
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Ecrit le: 25/09/2007 17:07
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Bonjour

Suite à des recherches dans la documentation fiscale, je sais qu'on peut immobiliser une licende de taxi, cependant vu la description de l'amortissement des biens incorporels, je me demande si on peut amortir une licence de taxi, Si oui, sur combien d'année ?

Merci


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Est elle
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Re: Est-ce qu'une licence de taxi peut s'amortir ?
Ecrit le: 25/03/2008 18:22
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Citation : Est elle @ 25.09.2007 à 16:07
Bonjour

Suite à des recherches dans la documentation fiscale, je sais qu'on peut immobiliser une licende de taxi, cependant vu la description de l'amortissement des biens incorporels, je me demande si on peut amortir une licence de taxi, Si oui, sur combien d'année ?

Merci

Bonjour,

La question date, mais j'ai un ami qui se posait la même question que vous.

Je pense que l'on peut amortir une licence de taxi sur 7 ans, comme en général, les taxis empruntent sur 7 ans, voir 10 dans certains cas, autant l'amortir sur la même période.

Quelqu'un a t'il vu d'autres exemples?

Cordialement.

Nouf


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Dhmane
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Re: Est-ce qu'une licence de taxi peut s'amortir ?
Ecrit le: 18/12/2010 15:25
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Bonjour,

Je suis Artisan taxi, et une licence de taxi est considérée comme une immobilisation incorporelle, tu ne peux donc l'amortir.

Quand j'ai commencé mon activité j'étais dans un centre de gestion et c'est ce qu'ils ont comptabilisé.


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Abder
LJ4
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Re: Est-ce qu'une licence de taxi peut s'amortir ?
Ecrit le: 18/12/2010 22:21
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Bonjour,

Comme toute dépense il faut se poser la question de la distinction entre une charge et une immobilisation.

Pour faire court, cette dépense n'étant pas consommée dans l'année et qu'elle permet de dégager des revenus ultérieurement, on doit l'immobiliser.

Cette immobilisation se consomme-t-elle durant les années suivantes ? Je pense que non. La seule question est la limite de durée.

Si la licence a une durée limitée dans le temps, on peut l'amortir (ou la provisionner si la perte de substance n'est pas une certitude).
En revanche, si la licence n'est pas limitée dans le temps (comme c'est le cas à Prtis où les taxis revendent la licence), on ne peut pas l'amortir.

Les éléments précédents ne sont pas forcément une règle stricte, mais de simples éléments de réflexion et d'approche.

A bientôt

Laurent


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Jeff84
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Re: Est-ce qu'une licence de taxi peut s'amortir ?
Ecrit le: 20/12/2010 11:14
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Bonjour,

La licence de taxi n'est pas amortissable, car elle ne perd pas de valeur dans le temps.

Cordialement,


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Servignatbruno
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Re: Est-ce qu'une licence de taxi peut s'amortir ?
Ecrit le: 23/12/2010 11:54
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Bonjour,

je partage l'analyse antérieure concernant la constatation d'un actif :

le coût d'acquisition peut être cerné avec précision : achat de la licence
on peut en espérer des bénéfices futurs : le taximan espère bien en vivre
le droit doit aussi demeurer transférable et/ou cessible (vente future)

il s'agit de droits immatériels : donc immo incorporelle compte 205

en droit français, elle est pour moi non amortissable si les droits conférés
par son acquisition ne faiblissent pas avec le temps (cas d'une licence à vie et transférable)

dans le cas contraire : licence d'exploitation limitée dans le temps ==>
constatation de la perte de valeur par amortissement pro rata temporis

Par contre il reste possible de procéder à une dépréciation en fonction des valeurs
constatées sur le marché, si celui ci s'effondre (en cas de création masive de nouvelles licences "gratuites" par exemple)

quant à la déductibilité de la dépréciation... question fiscale et plus comptable

salutations


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Mathieuberthet
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Re: Est-ce qu'une licence de taxi peut s'amortir ?
Ecrit le: 06/01/2011 11:27
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Message édité par Dramiug le 06/01/2011 13:51
Je susi d'accord avec Dhmane, il n'y a pas de dépréciation comptable de la licence de taxi dans le temps.

Cordialement,
Mathieu Berthet
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