BanStat
Logo Compta Online
ECMA

Etablir un bulletin de salaire d'un salarié de nationalité allemande

3
3 126
0
3 réponses
3 126 lectures
0 vote
Olexa
ProfilOlexa
Employé en comptabilité
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 01/03/2007 16:40
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Je dois établir un bulletin de salaire pour un salarié de nationalité allemande.
ce salarié a été embauché dans la filiale française d'une société allemande. Il réside en France (il a un CDI) mais ses intérêts familiaux sont en allemagne.
Ce salarié est-il imposable à l'IR en allemagne ou en France ?
Son salaire est-il soumis à charges sociales ?
Quelles démarches dois je suivre auprès des institutions françaises et allemandes ?
Vous remerciant par avance de votre aide.
Claire
ProfilClaire
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 84 - Vaucluse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 149 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Etablir un bulletin de salaire d'un salarié de nationalité allemande
Ecrit le: 01/03/2007 20:20
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

J'ai un peu ce cas mais les salariés en question conservent leur résidence en Allemagne. Expose moi précisément ton cas et si tu as une adresse mail, tu peux me la donner en privé, et je peux t'envoyer de la documentation.

Dans mon cas, avec la résidence en Allemagne, on doit établir une retenue à la source sur les salaires.

Pour les charges sociales, aucun problème : cotisations en France. Ci-joint le règlement communautaire de Sécurité Sociale du CLEISS.

Bon courage !


--------------------


Téléchargez le fichier !

  • R_glement_CEE_Cleiss_06.2006.pdf

(Nombre de téléchargements: 14)

Pour télécharger les fichiers, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription gratuite   Connexion   Codes d'accès perdus

Philippedu62
ProfilPhilippedu62
Comptable en entreprise
  • 62 - Pas-de-Calais
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 134 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Etablir un bulletin de salaire d'un salarié de nationalité allemande
Ecrit le: 03/03/2007 12:29
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Philippedu62 le 03/03/2007 12:30
Si le salarié travaille et habite en france, il est soumis aux mêmes regles qu un salarié francais
si il habite en allemagne, effectivement son impot est payé à la source , avec déclaration trimestrielle pour ton entreprise à l etat francais
Claire
ProfilClaire
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 84 - Vaucluse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 149 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Etablir un bulletin de salaire d'un salarié de nationalité allemande
Ecrit le: 04/03/2007 10:49
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
La déclaration de retenue à la source doit être établie au plus tard le 15 du mois suivant les salaires, soit mensuellement.


--------------------
Retour en haut




3
3 126
0





connectés
Publicité
Pennylane
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer