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Etablir un bulletin de salaire d'un salarié de nationalité allemande

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Olexa
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Employé en comptabilité
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Ecrit le: 01/03/2007 16:40
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Je dois établir un bulletin de salaire pour un salarié de nationalité allemande.
ce salarié a été embauché dans la filiale française d'une société allemande. Il réside en France (il a un CDI) mais ses intérêts familiaux sont en allemagne.
Ce salarié est-il imposable à l'IR en allemagne ou en France ?
Son salaire est-il soumis à charges sociales ?
Quelles démarches dois je suivre auprès des institutions françaises et allemandes ?
Vous remerciant par avance de votre aide.
Claire
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Re: Etablir un bulletin de salaire d'un salarié de nationalité allemande
Ecrit le: 01/03/2007 20:20
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Bonjour,

J'ai un peu ce cas mais les salariés en question conservent leur résidence en Allemagne. Expose moi précisément ton cas et si tu as une adresse mail, tu peux me la donner en privé, et je peux t'envoyer de la documentation.

Dans mon cas, avec la résidence en Allemagne, on doit établir une retenue à la source sur les salaires.

Pour les charges sociales, aucun problème : cotisations en France. Ci-joint le règlement communautaire de Sécurité Sociale du CLEISS.

Bon courage !


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  • R_glement_CEE_Cleiss_06.2006.pdf

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Philippedu62
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Re: Etablir un bulletin de salaire d'un salarié de nationalité allemande
Ecrit le: 03/03/2007 12:29
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Message édité par Philippedu62 le 03/03/2007 12:30
Si le salarié travaille et habite en france, il est soumis aux mêmes regles qu un salarié francais
si il habite en allemagne, effectivement son impot est payé à la source , avec déclaration trimestrielle pour ton entreprise à l etat francais
Claire
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Re: Etablir un bulletin de salaire d'un salarié de nationalité allemande
Ecrit le: 04/03/2007 10:49
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La déclaration de retenue à la source doit être établie au plus tard le 15 du mois suivant les salaires, soit mensuellement.


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