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Etablir un cdi selon mes conventions collectives

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Flo17100
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Ecrit le: 12/09/2008 17:11
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Bonjour,

Je suis une jeune entreprise et j'embauche une personne, mais j'ai un doute concernant le contrat de travail.

Je suis franchisée et j'ai un modèle de contrat, mais il me semble que la convention collective n'est pas la même.

En effet, eux utilise la convention collective de "Promotion Construction".
Moi, j'ai le code ape 4110A " Promotion immobilière", ce qui fait que le modèle de contrat que j'ai n'ai pas tout à fait en adéquation avec celui que je dois établir.

Comme le statut du salarié, sa rémunération, ses droits.

Pourriez-vous me dire où je peut trouver ces renseignements.

Merci.

Florence


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Vénaïg Le Bris
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Re: Etablir un cdi selon mes conventions collectives
Ecrit le: 12/09/2008 17:52
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Bonjour,

Après vérification, le code APE 4110A en vigueur depuis le 01/01/2008, correspondait auparavant au code APE 701A. J'ai consulté la convention collective y afférent, et son intitulé est bel et bien, CCN de la promotion-construction (IDCC n°1512).

Avec le lien que je vous fourni précédemment, vous pouvez consulter cette convention collective à votre guise.

Cordialement,

Venaig


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Flo17100
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Re: Etablir un cdi selon mes conventions collectives
Ecrit le: 13/09/2008 12:01
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Bonjour,

Je vous remercie pour le lien, je vais pouvoir la consulter correctement et établir un contrat d'embauche qui correspond à ma convention.

Je ne voudrais pas commettre d'erreur.

Merci.

Cordialement

Florence


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