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Établir un salaire de commercial

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Charly29
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Ecrit le: 12/03/2011 17:53
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Bonjour,

Je dois établir le salaire d'un commercial basé sur 169h composé d'un fixe(conventionnel) plus prime? Le "modèle" ci-dessous est-il correct? Inscrire un taux horaire<smic me perturbe....
151.67x6¤=910.02
17.33x6x1.25=129.97
Primes 500

Merci de vos réponses
Sandra Schmidt
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Re: Établir un salaire de commercial
Ecrit le: 13/03/2011 00:58
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Message édité par Icovellauna le 13/03/2011 08:55
Bonjour,

Personnellement, votre paie ne me choque pas, à un détail près.... mais tout dépend de la nature de la prime...

Puisque vous nous parlez d'un commercial, je pense qu'il doit s'agir d'une prime sur le chiffre d'affaires ou d'un équivalent.

Dans ce cas, et parce qu'elle est liée à la prestation de travail du salarié (ce qui ne serait pas le cas d'une prime d'ancienneté par exemple), la prime entre dans la base de détermination du minimum, qu'il s'agisse du SMIC ou du minimum conventionnel.

Pour vérifier que votre commercial touche au minimum le smic, il faut donc prendre le fixe minimum hors heures supplémentaires et la prime.

Dans votre exemple, nous avons :

151.67*6¤=910.02¤
et prime de 500¤

Soit un total de 1410.02¤, supérieur au smic pour un temps complet
(151.67¤*9=1365¤)

Si le résultat de cette addition donne un montant inférieur au smic, il faudrait rajouter une ligne sur le bulletin de paie pour le complément...

Par contre, là où je ne suis pas totalement d'accord, c'est pour les heures supplémentaires parce qu'il me semble que de la même manière que pour la détermination du smic, la prime directement liée à la prestation de travail entre dans la base soumise à majoration pour heures supplémentaires. Elle vient donc majorer le taux horaire de ces heures... Par contre, je n'ai jamais eu à établir ce type de paie... C'est donc à vérifier...

Peut-être que quelqu'un d'autre saura vous aider... à moins que vous ne puissiez regarder ce qui a été fait les mois précédents ou pour des salariés dans une situation similaire...

Cordialement,


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Re: Établir un salaire de commercial
Ecrit le: 13/03/2011 11:30
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Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse.

La prime sur CA ne rentre pas dans la détermination du taux horaire des heures sup.

auparavant les commerciaux étaient payés sur la base d'un forfait qui n'était pas légal, d'où ce changement.

Par contre, jusqu'à maintenant je n'ai pas réussi à voir une paie correctement établie pour ce type de profil d'où mes doutes.
Sandra Schmidt
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Re: Établir un salaire de commercial
Ecrit le: 14/03/2011 07:26
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Bonjour,

Vous m'avez obligée à approfondir un peu :)

Voici ce que j'ai pu trouver et qui confirme ce que je disais précédemment au sujet de la base de calcul des heures supplémentaires...

Il y a d'une part, une vieille circulaire de 1994 non consultable sur internet (Circ. DRT n° 94-4, 21 avr. 1994), qui précisait déja que les primes inhérentes à la nature du travail telles que les prime d'insalubrité, de froid ou les primes individuelles de rendement devaient entrer dans la base de calcul des heures supplémentaires.

Plus récemment, vous avez un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 23 septembre 2009 selon lequel :

Citation
(...) les éléments de rémunération dont les modalités de fixation permettent leur rattachement direct à l'activité personnelle du salarié doivent être intégrés dans la base de calcul des majorations pour heures supplémentaires


En reprenant les termes de l'arrêt, les primes directement liées au travail fourni ou plus généralement à l'activité d'un salarié, entrent bien dans la base de calcul de la majoration pour heures supplémentaires. Les primes collectives de type 13ème mois restent exclues.

Cordialement,


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Re: Établir un salaire de commercial
Ecrit le: 14/03/2011 09:13
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Bjr,

alors concrètement, comment établissez-vous un bulletin de salaire de commercial basé 169h avec un fixe plus commissions variable chaque mois?

Merci,
Sandra Schmidt
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Re: Établir un salaire de commercial
Ecrit le: 15/03/2011 08:24
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Bonjour,

Comme je vous le disais dans un de mes précédents messages, je ne suis pas spécialiste des paies et n'ai jamais eu a établir des paies de ce type. Pour vous répondre, il faut que je fasse une recherche supplémentaire.

Par contre, vous nous dites que ces primes n'ont jamais été prises en compte pour le calcul des heures supplémentaires ...

Personnellement, surtout si vous venez d'arriver dans l'entreprise, je vous déconseillerais de faire cela de votre propre chef.

Imprimez l'arrêt grace au lien que je vous ai mis dans mon précédent message et parlez en à votre employeur. Il prendra la décision.

Bon courage

Cordialement,


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Re: Établir un salaire de commercial
Ecrit le: 15/03/2011 12:40
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Bonjour,

Merci de vous intéresser à cette question mais je crois en effet que vous devez approfondir car les paies des commerciaux sont spécifiques du fait d'un fixe=50%du minimum conventionnel +prime, le tout lissé sur 6 mois selon convention... Merci quand même.
Vénaïg Le Bris
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Re: Établir un salaire de commercial
Ecrit le: 15/03/2011 13:03
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Bonjour Charly29,

Je suis comme Sandra Schmidt, je ne pratique pas les paies pour des commerciaux. Mais le fait d'appliquer un taux horaire de base pour le fixe de 6 euros, soit 3 euros de moins que le SMIC applicable, me gêne un peu.

Par simple curiosité, de quelle convention collective dépendez-vous ?

Cordialement,

Dramiug


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Re: Établir un salaire de commercial
Ecrit le: 15/03/2011 14:01
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Bonjour,

Avec la dernière réponse, je me pose la même question....

Parce que si les "commerciaux" ont le statut de VRP (ce qui, à ma connaissance n'est pas automatique), il est évident que mes réponses précédentes sont fausses... et que le SMIC ne s'applique pas...

Bon courage

Cordialement,


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Re: Établir un salaire de commercial
Ecrit le: 15/03/2011 14:24
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Re-bonjour,

Il s'agit de la convention de l'automobile et non il ne s'agit pas de VRP mais d'un salarié au statut agent de maîtrise basé 169 heures.

Cordialement
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