BanStat
Logo Compta Online
jefacture.com

Etablissement de la DUE - responsabilité ?

2
811
0
2 réponses
811 lectures
0 vote
Pongiste17
ProfilPongiste17
Assistant de direction/comptable
  • 17 - Charente-Maritime
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Assistant de direction/comptable


Ecrit le: 11/04/2013 22:06
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Lorsque l'expert-comptable est mandaté pour l'établissement des DUE, contrats de travail, etc....peut il se contenter d'une information orale fournie par le gérant d'une société ?

merci pour vos réponses

Mozo
ProfilMozo
Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 479 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Etablissement de la DUE - responsabilité ?
Ecrit le: 12/04/2013 12:01
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Il suffit de demander à l'expert comptable d'envoyer copie par mail, fax ou courrier de la DUE, c'est légitime.

Quant au contrat, dès lors que le salarié doit signer le contrat au plus tard le jour de son embauche, par conséquent dans l'entreprise, je ne vois pas comment l'entreprise n'aurait pas son exemplaire.

De même que le livre d'entrée et sortie du personnel est forcément à demeure dans les locaux de l'entreprise et doit être mis à jour

Cordialement

Christian

Pongiste17
ProfilPongiste17
Assistant de direction/comptable
  • 17 - Charente-Maritime
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Assistant de direction/comptable


Re: Etablissement de la DUE - responsabilité ?
Ecrit le: 12/04/2013 17:00
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Merci Christian,

Bonjour à tout le monde,


La question en fait est de savoir si l'employeur doit confirmer par écrit à la personne qui établit la DUE une demande formulée initialement par oral ?

cordialement,

Retour en haut




2
811
0





connectés
Publicité
Quickbooks
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer