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Etablissement secondaire et Dépôt liasse fiscale

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celine63
Profilceline63
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Ecrit le: 18/03/2014 13:19
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Bonjour,

Nous avons repris un dossier qui a deux établissements secondaires.

Ils déposent 3 déclarations de TVA tous les mois. Il y a donc 3 comptabilités.

Doit-on déposer 3 liasses fiscale (je ne pense pas mais , j'aimerais que vous me le confirmiez). ?

Merci de vos éclaircissements.

[Article] 17 février 2020
Liasse fiscale : description de quelques nouveautés
Liasse fiscale 2020 : les nouveautés
Benjaminantier
ProfilBenjaminantier
Chef de mission en cabinet
  • 49 - Maine-et-Loire
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Chef de mission en cabinet


Re: Etablissement secondaire et Dépôt liasse fiscale
Ecrit le: 18/03/2014 15:12
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Bonjour,

S'il ne s'agit que d'établissements et non de sociétés indépendantes il est étrange que plusieurs déclarations de TVA soient déposées.

La logique est selon moi la même à suivre pour la liasse fiscale, à savoir une société = une liasse.

Cordialement,



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Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
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Avocate fiscaliste



Re: Etablissement secondaire et Dépôt liasse fiscale
Ecrit le: 19/03/2014 07:42
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Bonjour,

S'il n'y a qu'une seule personne morale (même avec plusieurs établissements), il devrait y avoir une declaration commune de TVA (par mois, trimestre ou année selon votre situation) et une seule liasse fiscale.

Cordialement



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