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Établissement secondaire et succursale

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Larson
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  • 22 - Côtes-d'Armor
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Ecrit le: 08/12/2012 17:23
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Bonjour,

Je suis gérant d'une SARL avec un établissement secondaire ouvert dans le ressort du tribunal par mon associé. Le fichier insee d'inscription précise bien (statut: établissement secondaire) mais mon associé soutient que c'est une succursale et veut donc avoir une comptabilité séparé, un compte bancaire séparé... Je souhaiterai connaitre les critères de distinction entre Etablissement secondaire et succursale. Il est en effet souvent précisé que toute succursale est un établissement secondaire mais que tout établissement secondaire n'est pas une succursale.

Merci par avance de votre réponse

Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Établissement secondaire et succursale
Ecrit le: 09/12/2012 10:06
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Bonjour,

Il s'agit de la même entité juridique, donc tenir une comptabilité et avoir un compte bancaire séparés n'est pas obligatoire, mais reste possible, bien que cela est, à mon avis, inutilement complexe : il suffit en général de dédoubler les comptes significatifs, et avoir deux comptes pour une TPE est source de frais, de risques de découvert, et plus généralement de soucis inutiles.

Cordialement,



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Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
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Comptable en entreprise


Re: Établissement secondaire et succursale
Ecrit le: 09/12/2012 12:07
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Message édité par Lucky luc le 09/12/2012 12:08

Bonjour,

Pour compléter, au niveau des définitions.

L'article R. 123-40 caractérise l'établissement secondaire comme un établissement permanent, distinct du siège social ou de l'établissement principal.

La notion de succursale n'est, elle, pas définie légalement. C'est simplement un établissement secondaire doté d'une certaine autonomie et caractérisé par l'indépendance de l'exploitation.

Cordialement.

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