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Etalement inégal de la Franchise de Loyer

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Larsondu33
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Ecrit le: 06/07/2017 16:42
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Bonjour,

Un de mes clients quitte un entrepôt de stockage (A) pour un autre entrepôt (B). Il va bénéficier d'une franchise de loyer pour le nouvel entrepôt.

Il a l'habitude d'étaler ses franchises de loyer sur la durée du Bail. Cependant les coûts de déménagement s'avèrent assez élevés.

La question qui se pose est :

- A t'il la possibilité, uniquement pour ce cas, de ne pas étaler la franchise (se pose le problème de la permanence des méthodes) ?

Uniquement pour ce cas, car il renouvelle le bail d'un autre entrepôt (C), au 01/01/2018, et a l'intention de faire comme habituellement, à savoir l'étalement sur la durée du bail.

- A t'il la possibilité d'étaler seulement une partie de la franchise sur la durée du bail, et pour l'autre partie, avoir l'impact direct sur l'exercice ?

La franchise étant de 7 mois, il utiliserait 4 mois de franchise sur 2017, et étalerait les 3 mois restant sur 2018, 2019 et 2020.

Pourriez vous je vous prie m'orienter quant aux possibilités qui s'offrent à la situation ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Cyril

Mozo
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Re: Etalement inégal de la Franchise de Loyer
Ecrit le: 07/07/2017 07:42
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Bonjour,

il n'y a pas semble t-il une règle fiscale ou comptable, seul un avis de l'ordre des experts comptables.

Ici

Cordialement

Christian



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LJ4
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Re: Etalement inégal de la Franchise de Loyer
Ecrit le: 09/07/2017 22:00
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Bonjour

Une franchise de loyer doit être étalée sur la durée du bail si elle est significative et s'il n'y a pas de contrepartie de la part du locataire vis à vis du bailleur.

Tout ceci est expliqué dans le Lefebvre comptable.

Cordialement

Laurent



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