| |||||||||
Bonjour,
Un de mes clients quitte un entrepôt de stockage (A) pour un autre entrepôt (B). Il va bénéficier d'une franchise de loyer pour le nouvel entrepôt.
Il a l'habitude d'étaler ses franchises de loyer sur la durée du Bail. Cependant les coûts de déménagement s'avèrent assez élevés.
La question qui se pose est :
- A t'il la possibilité, uniquement pour ce cas, de ne pas étaler la franchise (se pose le problème de la permanence des méthodes) ?
Uniquement pour ce cas, car il renouvelle le bail d'un autre entrepôt (C), au 01/01/2018, et a l'intention de faire comme habituellement, à savoir l'étalement sur la durée du bail.
- A t'il la possibilité d'étaler seulement une partie de la franchise sur la durée du bail, et pour l'autre partie, avoir l'impact direct sur l'exercice ?
La franchise étant de 7 mois, il utiliserait 4 mois de franchise sur 2017, et étalerait les 3 mois restant sur 2018, 2019 et 2020.
Pourriez vous je vous prie m'orienter quant aux possibilités qui s'offrent à la situation ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Cyril
Bonjour,
il n'y a pas semble t-il une règle fiscale ou comptable, seul un avis de l'ordre des experts comptables.
Cordialement
Christian
| |||||||||
- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
Bonjour
Une franchise de loyer doit être étalée sur la durée du bail si elle est significative et s'il n'y a pas de contrepartie de la part du locataire vis à vis du bailleur.
Tout ceci est expliqué dans le Lefebvre comptable.
Cordialement
Laurent
18 Apr | Flash News CO : semaine du 15 avril 2024 |
15 Apr | Méthodologie pour préparer l'épreuve de droit fiscal du DCG |
15 Apr | Pacte Dutreil et transmission de sociétés : les aménagements du régime |
15 Apr | La holding animatrice de groupe, notion essentielle mais incertaine |
15 Apr | Les règles de temps de repos du salarié |
15 Apr | Facture électronique, période fiscale, renouveau de la relation clients, 3 enjeux synonymes d'opportunités pour les experts-comptables ! |
15 Apr | Commentaire du corrigé DCG Droit fiscal 2023 |
15 Apr | Méthodologie pour préparer l'épreuve de droit des sociétés et des groupements d'affaires du DCG |
15 Apr | Le pouvoir des associés de sociétés : les seuils importants |
15 Apr | Vente au personnel de l'entreprise : comptabilité et paie |
15 Apr | Modification du contrat de travail : cas d'application et rôle de l'avenant |
11 Apr | Licenciement pour faute grave : dans quels cas ? |
11 Apr | Retenue à la source sur les dividendes versés à des sociétés étrangères |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840