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Etalement d'une subvention d'investissement

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Doumeng
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Ecrit le: 19/10/2012 09:07
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Bonjour
Je me pose une question:
Après l'octroi d'une subvention d'investissement(100000 euros par exemple) pour un ensemble d'acquisition (terrain avec aliénabilité(50000euros), et terrain sans aliénabilité(20000 euros) et construction (50000 euros))comment dois-je étaler ma subvention sur les différents exercices, puisque les terrains ne sont pas amortissables, et que la subvention ne peut pas être étalée de la meme manière s'il y a aliénabilité ou pas.
Alors dois-je partager la subvention de manière proportionnelle aux couts des différentes acquisitions ?
Ou-dois-je prévilégier ce qui sera le plus intéressant fiscalement, c'est à dire étaler ma subvention suivant les amortissements les plus intéressants ?
Merci d'avance pour vos réponses
HapyFree
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Re: Etalement d'une subvention d'investissement
Ecrit le: 19/10/2012 22:23
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Bonjour,

tout d'abord, il faut savoir que l'étalement n'est qu'une décision de gestion (pas obligée).

Effectivement, vous devez à mon sens étaler en fonction de la charge. Il faut a mon sens répartir la subvention dans un premier temps en fonction du coût financé.

Puis, faites vous un tableau des amortissements puis étalez proportionnellement au rythme des immos concernées.

Après une brève recherche, concernant les biens non amortissables :

En cas d'inaliénabilité : La reprise de subvention est échelonnée par fractions égales sur le nombre d'années pendant lequel le bien n'est pas transmissible.

Si pas de clause d'inaliénabilité :La reprise de subvention est échelonnée par fractions égales par dixième sur 10 exercices comptables.

Espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement,


--------------------
Doumeng
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Re: Etalement d'une subvention d'investissement
Ecrit le: 21/10/2012 15:05
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Bonjour,
c'est finalement ce que j'ai fait et ce qui me semblait le plus "logique"
alors merci beaucoup
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