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Etam aidez moi!

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Cachiri
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Ecrit le: 11/12/2007 14:40
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Bonjour, en tant que ETAM du bâtiment faut il qu'il y ai un abattement de 10% sur toutes les cotisations? j'habite dans un dom, merci
Francoisecnd
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Re: Etam aidez moi!
Ecrit le: 11/12/2007 15:07
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Bonjour,

Dans le bâtiment, seuls les Ouvriers non sédentaires peuvent bénéficier de cet abattement.
Et n'oubliez pas de leur faire signer un document comme quoi ils sont d'accord.

( moins de charges sociales, mais en contre partie, moins d'indemnisations chômage, SS, ou retraite ... )


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Cachiri
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Re: Etam aidez moi!
Ecrit le: 11/12/2007 15:12
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Bonjour, qu'entendez vous par ouvrier non sédentaire? merci
Bpa
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Re: Etam aidez moi!
Ecrit le: 11/12/2007 15:20
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Citation : Cachiri @ 11.12.2007 à 14:40
Bonjour, en tant que ETAM du bâtiment faut il qu'il y ai un abattement de 10% sur toutes les cotisations? j'habite dans un dom, merci

les Etam ne beneficie pas de cet abattement de 10%

PS : N'oubliez pas non plus qu'ils ne sont pas soumis au meme taux d'accident de travail.

pour les ouvriers il est de 7.30% (2007)
pour les etam il est de 1.10% (2007)

pour beneficier de ce taux d' 1.10%, il faut demander qu'un agent de la cramif se deplace pour constater qu'il y a bien des bureaux et qu'il n'y a aucun risque lié au batiment pour l'etam.
Bpa
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Re: Etam aidez moi!
Ecrit le: 11/12/2007 15:22
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Citation : Cachiri @ 11.12.2007 à 15:12
bonjour, qu'entendez vous par ouvrier non sédentaire? merci

Je me souviens que l'agent de la cramif m'avait demandé si je faisais des deplacements sur les chantiers ou si il y avait un atelier dans lequel j'etais suceptible de me rendre pour travailler.
Cachiri
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Re: Etam aidez moi!
Ecrit le: 11/12/2007 15:25
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Merci pour votre réponse, pouvez vous encore m'aidez, est ce qu'il y a une exonération sur les cotisations patronales urssaf? merci
Francoisecnd
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Re: Etam aidez moi!
Ecrit le: 11/12/2007 15:46
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A Cachiri : non sédentaire = se déplaçant et se rendant sur différents chantiers.
Sédentaire = ne quittant pas son lieu de travail ( atelier,usine, etc ... )

Mis à part les réductions classiques, il n'y a pas de réductions sur cotisations patronales spécifiques au bâtiment. Mais n'oubliez pas que ces dites cotisations s'appliquent sur 90% du brut
( puisqu'après abattement 10% ).

A Bpa = les taux d'accidents de travail varient d'une entreprise à l'autre suivant le nombre d'accidents survenus l'exercice précédent et le taux général national.
J'ai vu varier le taux pour les ouvriers de 6 à 13, et pour les bureaux de 0.9 à 1.2 pour une fracture de la cheville !


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Dda
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Re: Etam aidez moi!
Ecrit le: 11/12/2007 15:49
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Cachiri
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Re: Etam aidez moi!
Ecrit le: 11/12/2007 15:52
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Donc les ouvriers qui se déplacent ont l'abattement de 10%
Francoisecnd
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Re: Etam aidez moi!
Ecrit le: 11/12/2007 15:56
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Oui, s'ils se déplacent vers différents chantiers, ils y ont droit ( mais doivent signer un document d'acceptation !)


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