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Etam aidez moi!

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Cachiri
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Re: Etam aidez moi!
Ecrit le: 11/12/2007 16:08
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Merci pour votre réponse, pouvez vous encore m'aidez, est ce qu'il y a une exonération sur les cotisations patronales urssaf? merci
[Article] 13 mars 2023
Modèle de bulletin de paie simplifié dans le BTP
Fiches de paie BTP 2023
Francoisecnd
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Re: Etam aidez moi!
Ecrit le: 11/12/2007 16:24
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Cachiri, je vous ai répondu dans mon message de 15h46 ! :

Mis à part les réductions classiques, il n'y a pas de réductions sur cotisations patronales spécifiques au bâtiment. Mais n'oubliez pas que ces dites cotisations s'appliquent sur 90% du brut
( puisqu'après abattement 10% ).


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Cachiri
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Re: Etam aidez moi!
Ecrit le: 11/12/2007 16:33
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Pardon j'avais pas compris, mais on m'a dit que les entreprises de - de 10 salarié dans le bâtiment et autre au niveau des cotisation patronnales il y avait exonération pour accident de travail allocation chomage etc...
Francoisecnd
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Re: Etam aidez moi!
Ecrit le: 11/12/2007 16:42
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A la lumière du fait que vous êtes moins de 10 salariés, effectivement, concernant le taux AT :

Ces taux sont directement liés au nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles de la profession.

* individuellement
(si vous occupez plus de 200 salariés)
* collectivement
par groupement professionnel (si vous occupez moins de 10 salariés).
* à la fois individuellement et collectivement
(si vous occupez entre 10 et 200 salariés) pour faire baisser les taux de cotisations accidents du travail de la profession.

Mais l'Urssaf, lors de votre immatriculation, a du vous notifier votre taux !

Quand à des réductions pour le Garp, je n'en ai pas connaissance !


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Cachiri
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Re: Etam aidez moi!
Ecrit le: 11/12/2007 19:25
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Merci pour votre aide
El rico
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Re: Etam aidez moi!
Ecrit le: 11/12/2007 21:25
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Bonjour,

Depuis quand les ETAM ne peuvent pas bénéficier de l'abattement de 10% ?

L'abattement n'est pas conditionné par le faite que vous soyez cadre, ETAM ou ouvrier, mais par le fait que l'employé étant en déplacement dans le secteur du bâtiment et des Travaux publics, il bénéficie d'un abattement social (et non fiscal) de 10%. S'il est sédentaire (une personne travaillant essentiellement au bureau), il ne peut pas en bénéficier mais l'employeur bénéficie d'un taux d'AT inférieur.

Donc, un ETAM, chef de chantier, travaillant sur les chantiers, bénéficie s'il est d'accord, de l'abattement de 10%.

Salutations


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Cachiri
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Re: Etam aidez moi!
Ecrit le: 11/12/2007 21:52
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êtes vous sur de vous? merci
El rico
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Re: Etam aidez moi!
Ecrit le: 11/12/2007 22:11
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Bonjour,

Oui. J'ai même eux des contrôles de l'URSSAF qui contrôle ce point avant n'importe quel autre et ne m'ont jamais rien dit.

Salutations.


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Francoisecnd
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Re: Etam aidez moi!
Ecrit le: 12/12/2007 09:34
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Bonjour, effectivement, je me suis mal exprimée : par ouvriers je pensais gens œuvrant sur un chantier.
Donc ouvriers, chefs d'équipe, chefs de chantiers.

Dans la notion ETAM, il est quand même plus courant de voir cette catégorie professionnelle dans les bureaux que sur les chantiers ( attention: de simples visites mêmes régulières ne suffisent pas. Il faut que ce soit leur lieu habituel de travail ) et idem pour les cadres ....


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Cachiri
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Re: Etam aidez moi!
Ecrit le: 12/12/2007 15:40
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Ok merci , et un ETAM qui va juste de temps en temps superviser les chantiers?
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