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Etats unis - récupéraion TVA ?

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Lealol
ProfilLealol
Employé en comptabilité
 
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Ecrit le: 22/08/2008 11:00
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Bonjour,

Suite à de nombreux déplacements de mes collaborateurs aux Etats Uni ce mois-ci, je dois procéder aux remboursements de leurs notes de frais. Leurs justificatifs laissent apparaitre une TVA à 8.5 %. Dois-je l'enregistrer dans ma compa. ? Est-elle déductible ?

Cordialement.
Sazamuzer
ProfilSazamuzer
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Re: Etats unis - récupéraion TVA ?
Ecrit le: 23/08/2008 16:59
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Bonjour,

Je pense plutot que vous devez enregistrer les frais pour leur montant TTC, cette TVA n'est pas déductible.

Cordialement


--------------------
BEP Comptabilité
Bac STT
DUT GEA Option FC
DECF en Apprentissage
DSCG en Apprentissage

...Encore beaucoup de chose à apprendre
Claudusaix
ProfilClaudusaix
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Etats unis - récupéraion TVA ?
Ecrit le: 23/08/2008 18:23
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Bonjour,

Seule la TVA française est déductible. En revanche, si la TVA est conséquente, il est possible, si je ne m'abuse, de récupérer la TVA américaine en adressant une demande à l'administration américaine. Je sais, par exemple, que c'est possible au Canada et dans l'union européenne.

Renseignez-vous auprès de l'administration américaine ou l'ambassade américaine en France, ils doivent pouvoir vous répondre.

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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