Bonjour,
Je chercher a déterminer le nombre d'ETP pour une entreprise de travail temporaire, je sais qu'il faut faire un prorata des CDD et temps partiels dans les entreprises classiques et inclure les intérimaires s'il ne sont pas en remplacement d'un salarié dans une entreprise classique.
Mais dans le cas d'une entreprise de TT, je suis celui qui fournit les intérimaires, donc dois-je les exclure du calcul s'il remplace quelqu'un dans l'entreprise cliente ? nous sommes deux comptables à nous poser la question et chacun est d'un avis contraire. pourriez-vous nous aider à trancher ?
Cordialement,
Bonjour à tous,
Je me répond tout seul pour qu'éventuellement cela puisse servir d'autre personne qui se pose la même question.
Réponse obtenue de la DIRECCTE :
"Article L1251-54
Pour calculer les effectifs d'une entreprise de travail temporaire, il est tenu compte :
1° Des salariés permanents de cette entreprise, déterminés conformément à l'article L. 1111-2 ;
2° Des salariés temporaires qui ont été liés à cette entreprise par des contrats de mission pendant une durée totale d'au moins trois mois au cours de la dernière année civile."
Donc prendre tous les intérimaires qui ont 90 jours de contrats cumulés sur 2014 et / ou 455 heures de travail.
Cordialement,
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