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Etre consultant et comptable salarié d'un même client/employeur

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Jojo3zep
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Ecrit le: 19/12/2006 10:05
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DAF d'une société internationale, mon employeur a mis fin à mon contrat salarié dans le cadre d'un licenciement pour motif économique, mais il souhaiterait continuer de travailler avec moi, sous la forme d'un contrat de consultant, chose que j'ai bien évidement refusée de faire. Néanmoins, si je sépare mes tâches actuelles, entre celles relevant de l'exclusivité de l'ordre des EC ( Loi du 19/9/45) et les autres (paie & social, reporting, secrétariat juridique, analyses stratégiques, recherche d'économie fiscale, gestion des assurances, des investissements...), je me demande si je ne pourrai pas d'une part signer un nouveau contrat de travail pour l'aspect comptable de mon poste (comptabilité jusqu'au bilan, fiscalité, etc..) et signer un contrat de consultant pour les aspects ne relevant pas du domaine comptable. Ce montage est-il possible ? Dans l'affirmative, pourrais je le multiplier à plusieurs clients/employeurs ?
Merci d'avance pour vos recommandations.
La ptite
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Re: Etre consultant et comptable salarié d'un même client/employeur
Ecrit le: 19/12/2006 11:31
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Au delà du problème des compétences relevant exclusivement d'un problème d'exclusicité de compétences des EC, je me demande s'il n'y aurait pas en outre un problème lié à votre licenciement suivi d'une embauche pour exercer les même fonctions, ou une partie au moins.

Je n'en suis pas sure mais je pense que vous devriez creuser de ce coté-là.
Maxime SOULIGNAC
ProfilMaxime SOULIGNAC
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Re: Etre consultant et comptable salarié d'un même client/employeur
Ecrit le: 19/12/2006 11:58
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Bonjour,

Je rejoins l'avis déjà exprimé. Je suis surpris de lire que votre employeur vous licencie mais vous propose d'exercer les mêmes fonctions en tant que consultant.
Sans doute cherche t'il à éviter de payer des charges sociales...

Cependant, je ne suis pas sûr que d'un point de vue purement légal cela soit possible. D'autant que si d'autres sont licenciés, ils auraient intérêt à dénoncer cet accord.
De même, vous auriez intérêt également à demander la requalification de ce contrat de consultant en contrat de travail.

Avez vous un écrit de votre employeur concernant cette offre ?

Pour ce qui est du cumul des emplois, cela est possible, d'autant plus que vous exerceriez une partie de votre activité en tant qu'indépendant et non salarié.
Mais cet aspect reste à creuser.


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Jojo3zep
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Re: Etre consultant et comptable salarié d'un même client/employeur
Ecrit le: 19/12/2006 16:25
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Merci pour ces commentaires : Quelques petites précisions :
Le plan de licenciement avait pour objectif de supprimer la production et tous les organes s'y rattachant, soit 57 personnes sur 63. De ce fait l'activité comptable est réduite à sa plus simple expression et le volume d'heures correspondant à un nouveau contrat serait un temps partiel, voir très partiel. Enfin, à supposer que les conditions financières de ces nouveaux me conviennent, de problème il n'y en aurait pas entre les parties, hormis une fois de plus l'aspect juridique et social de la démarche, dans ce contexte vraiment compliqué.
Luca pacioli
ProfilLuca pacioli
Expert-Comptable associé en cabinet
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Re: Etre consultant et comptable salarié d'un même client/employeur
Ecrit le: 19/12/2006 16:38
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Bonjour Jojo
Il ne parait pas possible de cumuler un emploi salarié et un emploi de consultant pour un même employeur, du point de vue du droit social. En effet, le lien de subordination qui existe du fait du contrat de travail sera étendu à votre activité non salarié en cas de contrôle. La sanction est lourde, dans ce cas de figure, car il s’agit de travail dissimulé (pénal).
A mon avis, il est plus judicieux de créer une activité de consultant, avec pour objet le conseil aux entreprise en évitant soigneusement de réaliser des tâches qui relèvent de l’expertise comptable. Et rien ne vous empêchera ainsi de réaliser des travaux de conseils pour d’autres sociétés.
Cordialement
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