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Etude d'une fiche paie suite à licenciement

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Vénaïg Le Bris
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Re: Etude d'une fiche paie suite à licenciement
Ecrit le: 03/03/2009 11:28
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Message édité par Venaig le 03/03/2009 11:28
Bonjour Marau,

En effet, au vu de la situation, il ne serait pas vraiment judicieux de contacter la comptable.

Dans un premier temps, après une recherche sur le net, j'ai trouvé sur le site juritravail un simulateur pour le calcul de l'allocation chômage. Donc, d'après une base brute de 1405.82 ¤, vous pourriez percevoir dans les environs de 908.24 ¤ par mois.

Ensuite, en ce qui concerne le paiement de l'indemnité de licenciement, après consultation de la convention du 18/01/2006, sauf erreur de ma part, elle n'a rien à voir avec le blocage du versement de l'indemnité de licenciement. En effet, ladite convention traite de l'aide au retour à l'emploi. Par conséquent, après consultation du mémento Social Francis Lefèbvre, à l'article 48890, il est précisé ce qui suit :

Citation : Article 48890 du Mémento Social
L'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement est normalement versée en même temps que la dernière paie. En cas de dispense de préavis, l'employeur peut payer cette indemnité au moment où l'intéressé quitte effectivement le travail (lettre min. publiée en mai 1974). S'agissant du point de départ des intérêts en cas de retard de paiement de l'indemnité : voir n°18150. (...)


En poursuivant ma recherche via l'article 18150 de ce même mémento :

Citation : Article 18150 du Mémento Social
(...)En cas de paiement tardif, les intérêts courent à compter de la demande (Cass. Soc. 08/03/1990 n°87-41.596 ; 11/10/2005 n°03-41-938 : RJS 2/06 n°261), soit à compter de la date de convocation de l'employeur en tentative de conciliation devant le conseil des Prud'hommes s'il en est débiteur (Cass. Soc. 01/07/1985 n°83-45.176) ou de la date de sa demande conventionnelle si l'indemnité est due par le salarié (Cass. Soc. 14/03/1985 n°83-43.508). (...)


Au vu des éléments, il est effectivement précisé que l'indemnité est due au jour du solde de tout compte (via le dernier bulletin de salaire). Mais, le mieux serait de prendre contact avec l'inspection du travail, qui seront plus à même pour vous indiquer ce qu'il en est réellement de votre litige.

Bon courage.

Cordialement,

Venaig


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Re: Etude d'une fiche paie suite à licenciement
Ecrit le: 03/03/2009 12:28
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Bonjour Madame Venaig,

Je vous remercie pour tous ces renseigements.

Malheureusement, je suis déjà aller à l'inspection du travail, je vais rester polie mais ces gens là ne sentent pas vraiment concernés.

Si vous avez besoin de rien, effectivement vous pouvez leur rendre visite.

Avec vos derniers renseignements je vais leur envoyé une lettre recommandée.

Je vous tiendrais au fait des derniers évènements car mes problèmes peuvent servir pour d'autres.

Merci.
Bien cordialement.

Martine
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Re: Etude d'une fiche paie suite à licenciement
Ecrit le: 09/04/2009 16:41
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Bonjour Madame Venaig,

Un peu de nouvelle, le dossier suit son cours mais quelques précisions s'imposent.
Nous avons réussi à faire diminuer le délai de carence.

Maintenant j'ai un souci sur le montant de l'indemnité, ma femme a touchée tout confondu sur l'année 2008 soit 18 120,65¤.

Mais en regardant sur plusieurs site sur le calcul du salaire journalier de référence, il faut retirer les absences maladies.

Normalement la base est 1 510,05 X12/365 jours= 49,65¤

Il semblerait qu'il faut diminuer les jours de maladies 365 jours - les jours maladies

Plusieurs questions.
Est ce que les jours de maladie payés par l'employeur sont considérés comme jours à prendre en compte?

Ma femme aurait 116 jours de maladie (opération) et 132 jours de mi-temps thérapeutique.

Est ce que je peux retirer 365 jours - 116 jours maladies = 249 jours?

Si je reprends le calcul au-dessus:
1 510,05X 12 / 249 jours = 72,77¤

Est ce que mon raisonnement est juste?


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Vénaïg Le Bris
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Re: Etude d'une fiche paie suite à licenciement
Ecrit le: 09/04/2009 17:11
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Bonjour Marau,

Après lecture de votre message, je crois que vous vous trompez sur le salaire de base à prendre en compte, afin de pouvoir toucher l'allocation chômage. En effet, il faut prendre la rémunération des 12 mois précédant le dernier jour travaillé et payé. Or, vous indiquez le salaire de 2008, et après consultation des indemnités perçues par la Sécurité Sociale, il s'avère que ces mêmes indemnités concernent également 2008. D'où votre erreur...

C'est pourquoi, je vous conseille de lire attentivement le règlement général annexé du Pôle Emploi, et plus précisément :
  • les articles 21 et 22 du chapitre 5, concernant la détermination du salaire de référence,

  • l'article 23 et suivants, concernant l'allocation journalière.


Par ailleurs, je vous conseillerais de prendre contact avec le Pôle Emploi, si votre question ne concerne que l'allocation journalière que vous toucherez : ils seront plus à même, pour vous renseigner sur ce sujet.

Cordialement,

Venaig


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