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EURL avec beaucoup de trésorerie, et création de Holding

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Juju75
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Ecrit le: 09/06/2015 18:41
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Bonjour,

tout d'abord je me présente: Julien, informaticien indépendant depuis une dizaine d'années, je suis gérant majoritaire d'une EURL, donc TNS, et je passe le plus clair de mon temps auprès de mes clients dans la réalisation et la conduite de leurs projets informatiques.

Je suis avant tout un passionné d'informatique, et j'avoue que depuis tout ce temps, je ne me suis pas trop impliqué dans les considérations fiscales ou sociales, voir même financières de ma structure juridique.

Je me contente personnellement d'une rémunération modérée, et je ne me suis notamment jamais versé de dividendes, même à l'époque où c'était fiscalement intéressant.

Le résultat au bout de 10 ans est que je me retrouve avec pas mal de trésorerie dont je ne sais pas trop quoi faire, à part la placer sur des comptes à terme faiblement rémunérateurs.

Cela étant dit, avec un ancien client, nous souhaitons lancer une société autour d'un produit que nous sommes en train de concevoir, et c'est à ce sujet que j'aurais aimé avoir quelques conseils.

Nous pensons investir chacun en partie en direct et en partie via une holding (chacun sa holding) dans la nouvelle société. Par défaut, ma holding serait mon EURL, mais je ne mesure pas trop bien les impacts que cela aurait sur mon EURL. Pourriez vous m'éclairer? Notamment suis je obligé de nommer deux commissaires aux comptes? Avez-vous une idée du coût que ça représente?

Par ailleurs ne serait il pas préférable de créer une holding à part sous forme de SASU, d'y apporter 100% des titres de mon EURL, afin de pouvoir remonter les dividendes et me les verser en limitant les charges sociales? Cette holding serait alors détentrice à 100% de mon EURL et à 50% de la société que je souhaite fonder avec mon ancien client. Là encore avez-vous une idée des coûts de création et de fonctionnement?

Dernier point sur lequel j'aimerais un avis: une façon d'utiliser ma trésorerie serait par exemple d'investir dans l'achat de mes locaux professionnels. Quel serait le meilleur montage? J'ai pensé qu'avec une holding à part, si celle-ci détient également une sci, je pourrais remonter de mon EURL des dividendes vers la holding qui seraient ensuite investis dans la SCI afin de fournir un apport suffisant pour acheter à crédit des bureaux, que je louerais finalement à mon EURL. Ce genre de montage est il légal et présente-t-il un intérêt par rapport à l'achat en direct?

Merci beaucoup par avance.

Bien cordialement.

Mozo
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Re: EURL avec beaucoup de trésorerie, et création de Holding
Ecrit le: 09/06/2015 18:52
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Message édité par Mozo le 09/06/2015 19:04

Bonjour,

Vous nous dites être en EURL, mais vous oubliez de dire le plus important quel régime fiscal à l'IS ou à l'IR ?

même à l'époque où c'était fiscalement intéressant.

Je ne sais pas si cela a existé....

Lorsque vous avez débuté le prélèvement social était à 11% et depuis 2012 jusqu'à aujourd'hui à 15,5%.

Minimiser le revenu du gérant est une grosse erreur, il serait plus intéressant qu'il soit au moins équivalent au montant de la rémunération d'un salarié pour la même fonction.

Cordialement

Christian



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Juju75
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Re: EURL avec beaucoup de trésorerie, et création de Holding
Ecrit le: 09/06/2015 20:10
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Bonjour, et merci pour ce message.

Mon EURL est soumise à l'IS.

Je me rémunère modérément par rapport au chiffre d'affaires que je génère, mais suffisamment pour couvrir mes besoins, j'ai un train de vie modeste.

Quel est votre avis sur les autres questions?

Merci.

Cattier-clotilde
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Re: EURL avec beaucoup de trésorerie, et création de Holding
Ecrit le: 10/06/2015 08:57
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Bonjour,

Votre scenario consistant :

1. à créer une SASU,

2. à lui apporter 100% des titres de votre EURL,

3. à procéder à des distribution de dividendes pour faire remonter la trésorerie de votre EURL vers la SASU,

me semble, à première vue, un bon moyen de vous lancer dans de nouveaux investissements, en séparant les risques entre votre activité d'informaticien et les autres activités dans lesquelles vous pourriez vous lancez.

Ce schéma est assez simple à mettre en place mais suppose l'intervention d'un expert-comptable pour valoriser les titres de votre EURL, d'un avocat pour rédiger les statuts de la SAS et le traité d'apport des titres de l'EURL ainsi que les différents documents d'approbation de l'opération par l'EURL et la SAS. En outre, un commissaire aux comptes devrait être nommé (pour des petites structures, les coûts sont en général raisonnables, - entre 2k et 3k€ par an et par société).

Sur le plan fiscal, la plus-value d'apport des titres pourraient bénéficier d'un report d'imposition, à condition que la SAS bénéficiaire de l'apport conserve les titres de l'EURL pendant une durée minimum de trois ans.

Vous pourriez aussi ne pas créer de SASU et procéder à vos nouveaux investissements via votre EURL (moins cher mais pas de séparation des risques). Vous pourriez même envisager de transformer votre EURL en SASU (les coûts fiscaux d'une telle transformation seraient très faibles)...

Sans vouloir prêcher pour ma paroisse, je vous recommande vivement de consulter un avocat qui pourra (i) mieux cerner vos projets d'investissements futurs et (ii) vous proposer le meilleur schéma en fonction de ces projets.

Bien cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Mozo
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Re: EURL avec beaucoup de trésorerie, et création de Holding
Ecrit le: 10/06/2015 09:07
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Bonjour,

Je me rémunère modérément par rapport au chiffre d'affaires que je génère, mais suffisamment pour couvrir mes besoins, j'ai un train de vie modeste.

On ne se rémunère jamais par rapport au chiffre d'affaires, mais par rapport au résultat courant et comptable (pour ne pas dire le bénéfice).

Modeste, cela dépend où l'on la met certain ce sera à 800€ par mois pour d'autres ce sera à 8 000€ par mois.

Acceptez-vous de nous donnez vos montants ?

- Montant annuel en rémunération de votre mandat social sans les cotisations sociales

- Montant de vos bénéfices (donc après rémunération du mandat et cotisations sociales)

Cordialement

Christian



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