BanStatBanStat
Logo Compta Online
SAGEad

EURL facturation travaux de secrétariat

1
703
0
1 réponse
703 lectures
0 vote

Walou-2a
ProfilWalou-2a
Employé en comptabilité
  • 2A - Corse-du-Sud
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 22/02/2011 14:14
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Est-ce qu'un entrepreneur en terrassement exerçant en EURL (impôt sociétés)

-dont l'objet social indique que la société peut exercer "...toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à l'objet"-

peut facturer à une autre société des travaux de secrétariat que l'entrepreneur à effectué lui même (l'EURL n'a pas de salariés) ?

Je vous remercie pour vos réponses
Cordialement
[Article] 19 septembre 2016
Création d'une EURL : quel régime d'imposition ?
Le régime d'imposition des EURL
[Article] 23 septembre 2019
Quelles sont les mentions obligatoires sur les factures ?
Règles de facturation et mentions obligatoires
Jeff84
ProfilJeff84
Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online
  • 84 - Vaucluse
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 136 votes
popupBulle tail
Profil

Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online



Re: EURL facturation travaux de secrétariat
Ecrit le: 23/02/2011 14:00
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Cela ne rentre pas du tout dans l'objet social, et n'y est pas non plus rattachable.

Cela dit, si c'est très occasionnel et d'un montant relativement faible, il est possible de le passer en produits divers sans grand risque : personne n'est réellement lésé.

Cordialement,


--------------------

Modérateur Compta Online

SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNON

Cabinet d'expertise comptable

Retour en haut




1
703
0





Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer