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EURL IR : comptabilisation rémunération supérieure au résultat

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Caroline064
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Ecrit le: 20/03/2016 20:43
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Message édité par COC Admin le 21/03/2016 07:25

Bonsoir,

Je me permets de poster ce message en espérant que quelqu'un puisse m'apporter une réponse.

Je suis gérante associée unique dans une EURL soumise à l'impôt sur le revenu.

En commençant mes travaux de comptabilité de l'année 2015, je me suis aperçue que j'avais oublié, lors de la clôture de 2014 de passer une écriture pour la régularisation de RSI à venir sur 2015 mais portant sur 2014.

Cette régularisation étant quand même très importante (7000€ pour un bénéfice déclaré de 28.000€), et en accord avec les impôts, j ai décidé d'effectuer une liasse rectificative pour 2014 (car cela va me permettre de baisser de manière significative mes cotisations RSI ainsi que mes impôts sur le revenu)

Cependant, en commençant à remplir ma liasse, je me suis aperçue que mon bénéfice ayant été rapporté à 21.000€, ma rémunération versée sur 2014, de 26.000€, s'avère, du coup, supérieure, au bénéfice réalisé.

Ma question est la suivante: j ai vu sur ce forum que la rémunération du gérant pouvait être enregistrée au 455 ou 641.

Si je l'enregistre au 641, je me retrouve alors avec un résultat comptable déficitaire... Bien que le résultat fiscal soit toujours quant à lui positif puisqu'il est nécessaire de faire une réintégration, je ne vous cache pas que je ne suis pas enchantée de me retrouver avec un résultat comptable négatif...

Est il possible de laisser la rémunération au 455 et ainsi que celle-ci n'apparaisse que sur le formulaire 2033A, Ou dans ce cas là, doit on également faire une réintégration mais cette fois ci sur le résultat comptable (ce qui pour le coup ne solutionnerait pas mon problème)?

Merci d'avance pour l'aide que vous voudrez bien m'apporter.



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Cordialement,

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Maxime SOULIGNAC
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Re: EURL IR : comptabilisation rémunération supérieure au résultat
Ecrit le: 21/03/2016 09:02
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Bonjour

La comptabilisation de la rémunération en 641 dans une entreprise à l'IR n'est pas de mon point de vue obligatoire mais permet simplement de donner une image plus juste économiquement.

Comme dans une entreprise individuelle, vous pouvez comptabiliser vos prélèvements en compte courant d'associé (qui sera débiteur). Sauf à ce que vous ayez d'autres corrections extra comptables à faire, le résultat comptable sera égal au résultat fiscal.

Cordialement.



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Caroline064
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Re: EURL IR : comptabilisation rémunération supérieure au résultat
Ecrit le: 21/03/2016 09:49
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Bonjour,

Un grand merci pour votre réponse.

Une chose qui me dérange cependant dans cette solution: si j'ai bien compris, ma rémunération restant imputée au 455, je ne renseigne rien dans ma case "250 - rémunération du personnel" sur mon formulaire 2033B. Or cela n'est pas le reflet de la réalité puisque je me suis rémunérée...

Cela ne risque -t il pas de poser problème à l'administration des impôts?

Merci d avance



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Bibeldom
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Re: EURL IR : comptabilisation rémunération supérieure au résultat
Ecrit le: 21/03/2016 10:00
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Bonjour

Juste une petite précision. de quelle façon le montant de votre rémunération a -t-il été déterminé ? Par AGO ou par satuts ? Est-il toujours le même d'année en année ou varie t-il ?

Quel est le solde de votre courant sans tenir compte de vos rémunérations ?

Il me semble qu'il vaut mieux constater une déficit comptable qu'un compte courant débiteur. Car d'année en année le déséquilibre d'un compte courant peut très rapidement s'accentuer en l'absence de résultats bénéficiaires. Et en vertu de la permanence des méthodes je ne pense pas que l'on puisse comptabiliser tantôt vos rémunérations dans le 641, et tantôt dans le 455. J'opterai donc plutôt pour le 641 qui me semble être la bonne méthode comptable et donne un résultat plus proche de la réalité quant à l'affectation des résultats. Ici il s'agit d'une perte. Vous avez la possibilité de l'affecter en report à nouveau.

Cordialement

Caroline064
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Re: EURL IR : comptabilisation rémunération supérieure au résultat
Ecrit le: 21/03/2016 11:17
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Message édité par Caroline064 le 21/03/2016 11:19

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Hors mis ma rémunération, mon compte courant 455 fait apparaitre au débit ma csg non dedutible et au crédit quelques achats effectués en especes.

Ma rémunération varie d un mois sur l autre, je la determine en fonction de l activité de l entreprise.

Étant gérante associée unique, je n effectue pas d'AGO et redige juste une décision d approbation des comptes et d affectation du résultat. Suis je dans le faux?

J ai cependant pris du retard et ai omis de le faire pour 2014. Je peux donc encore modifier mon affectation du résultat...

Si j applique votre méthode de comptabilisation, Je vais donc me retrouver avec déficit comptable de 5.000€. Mais un bénéfice fiscal de 21.000€. Pouvez vous me confirmer que le montant a déclarer au RSI sera un bénéfice de 21.000€?

Qu' en est il pour ma décision d approbation des comptes? Devrais je déclarer un bénéfice de 21.000€ ou bien un déficit de 5.000€?

Je vous remercie de votre aide.

Cordialement



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Bibeldom
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Re: EURL IR : comptabilisation rémunération supérieure au résultat
Ecrit le: 21/03/2016 17:18
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Message édité par Bibeldom le 21/03/2016 18:07

Bonsoir

Le compte courant d'un associé unique dans une société soumise à l'IR peut être débiteur je pense. Mais il vaut mieux l'éviter car il peut mettre en péril la trésorerie de l'entreprise. En outre, tout ou partie des agios bancaires et des intérêts d'emprunt sont susceptibles d'être exclus des charges déductibles.

Il me semble donc préférable de comptabiliser les salaires en 641 et non en 455, même si cela doit générer un résultat comptable négatif.

Puisque vous êtes gérante associée unique, les formalités juridiques sont simplifiées. Il n'y a pas de PV d'Assemblée puisque vous êtes seule associée. L'approbation des comptes n'est pas nécessaire.

Il suffit juste de déposer au greffe du tribunal de commerce les comptes annuels et l'inventaire dûment signés dans les 6 mois de la clôture de l'exercice en y joignant la déclaration d'affectation du résultat.

En qualité de gérante et associée unique d'EURL soumise à l'IR, votre rémunération peut être variable ou fixe puisque vous êtes imposée sur vos bénéfices et non sur votre rémunération. Je ne pense donc pas qu'il y ait lieu de la déterminer à l'avance, comme je vous l'ai indiquée sans doute à tort dans mon post précédent.

Si votre EURL avait été soumise à l'IS, alors oui je pense qu'il aurait fallu décider à l'avance du montant de cette rémunération à travers la rédaction d'un PV des décisions uniques de l'associé (en même temps que la décision de prise en charge des charges sociales TNS du gérant par la Société)

Mais je ne pense pas que cela soit utile dans le cadre d'une EURL soumise à l'IR dans laquelle le gérant est aussi l'associé. Il n'y a donc pas besoin de déterminer à l'avance cette rémunération ni d'indiquer que la société prendra en charge vos cotisations sociales pour qu'elles soient déductibles. Sauf avis contraire car j'ai un doute sur ce dernier point.

En revanche, puisque votre rémunération annuelle semble trop importante, peut être devriez-vous la revoir à la baisse pour les années à venir. Quitte à provisionner un complément de rémunération en fin d'année quand vous connaitrez votre résultat définitif. Vous passerez alors cette écriture 641 à 455 (et vous encaisserez ce complément de rémunération l'année suivante)

Le résultat à déclarer pour le RSI c'est votre résultat fiscal : case XA de votre DSI) Les cotisations facultatives de type madelin (si vous en avez) sont à déclarer dans la case XJ de votre DSI

XA + XJ donnera le montant de l'assiette de calcul de vos cotisations obligatoires

Dans la case XI de votre DSI vous indiquerez le montant de vos cotisations obligatoires (hors CSG CRDS et CFP)

XA + XJ + XI donnera le montant de l'assiette de calcul de votre CSG et CRDS

L'affectation du résultat porte sur le résultat comptable. Dans votre cas, il s'agit donc d'une perte.

Cordialement

Maxime SOULIGNAC
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Re: EURL IR : comptabilisation rémunération supérieure au résultat
Ecrit le: 21/03/2016 18:36
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Bonsoir

Comme indiqué dans mon tout 1er post, la société étant à l'IR, la rémunération peut être comptabilisée en 455.

En revanche, votre remarque sur la permanence des méthodes est tout à fait à propos et il ne faut pas, au gré du résultat, changer de méthode de comptabilisation.

Le compte courant d'un associé unique dans une société soumise à l'IR peut être débiteur je pense. Mais il vaut mieux l'éviter car il peut mettre en péril la trésorerie de l'entreprise.

Le fait de comptabiliser la rémunération en compte 641 ne modifiera pas l'impact des prélèvements sur la trésorerie... Le compte courant se retrouve débiteur car comme Caroline064 l'a expliqué, elle n'a pas anticipé la régularisation de RSI de l'année (dommage que votre expert comptable ne vous ait pas transmis l'échéancier prévisionnel !).

Cordialement.



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Re: EURL IR : comptabilisation rémunération supérieure au résultat
Ecrit le: 21/03/2016 22:14
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Bonsoir

Sur la question de la fixation de la rémunération du gérant associé unique d'une EURL, il semblerait que celle ci doit faire l'objet d'une décision préalable sous peine d'être annulée à la demande de tout intéressé.

https://www.afecreation.fr/pid814/statut-du-gerant-d-eurl.html

Je ne sais pas si cela est valable pour toutes les EURL quel que soit le régime fiscal (IR ou IS).

Cordialement

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