Logo Compta Online
VISEEON

Eurl et loi madelin

4
4 912
0
4 réponses
4 912 lectures
0 vote

Myc
ProfilMyc
Collaborateur comptable en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 06/02/2008 17:04
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous,

Je m'occupe d'une eurl à l'ir. Son gérant ne prend de salaire.
Il a payé une loi madelin. Puis-je l'inclure dans les comptes de l'eurl ? Si oui est ce déductible ?

Vous remerciant de votre collaboration


--------------------
Myc
[Article] 19 septembre 2016
Création d'une EURL : quel régime d'imposition ?
Le régime d'imposition des EURL
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 170 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Eurl et loi madelin
Ecrit le: 06/02/2008 20:54
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

A mon avis, cela ne pose mas de problème mais vous n'oublierez pas de déclarer le montant de ces cotisations loi Madelin sur le déclaration commune de revenus (une case spéciale est prévue pour les cotisations Madelin).

Cordialement


--------------------
Jipé
David06400
ProfilDavid06400
Directeur de bureau en cabinet
  • 06 - Alpes-Maritimes
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Directeur de bureau en cabinet


Re: Eurl et loi madelin
Ecrit le: 06/02/2008 21:54
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Il me semble me souvenir que la condition permettant de déduire les cotisations madelin des revenus, en dehors du problème des montants maximum déductibles, (en tout cas au niveau fiscal puisque comme le rappelle Jipé les cotisations en question doivent être réintégrées sur la dcr) est d'être à jour de ses cotisations envers les régimes obligatoires maladie et retraite.

A partir de là, si votre gérant est à jour de ce côté là le fait qu'il ne prenne pas de rémunération ne pose pas de problème,

Cordialement,


--------------------
Diplômé d'expertise comptable en mai 2016
DSCG validé en 2011
DCG validé en 2009
BTS Comptabilité en 1993

Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 170 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Eurl et loi madelin
Ecrit le: 06/02/2008 23:20
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Très bonne remarque avec laquelle je suis d'accord ! la possibilité de passer les cotisations loi Madelin en comptabilité est conditionnée à la nécessité d'être à jour des cotisations obligatoires.

cordialement


--------------------
Jipé
Dragey
ProfilDragey
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 50 - Manche
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 16 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Eurl et loi madelin
Ecrit le: 07/02/2008 23:29
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Les dépenses à caractère personnel ne peuvent jamais être prises en charge par une société. Elle ne pourra prendre en charge que les dépenses engagées pour la réalisation de son objet social. Parmi celles-ci on peut trouver, notamment, la rémunération du dirigeant, quelle qu'en soit la forme. Toute prise en charge d'une dépense personnelle, que ce soit pour un salarié, un associé, un dirigeant ou un quelconque tiers sera assimilée à un avantage en nature et devra être traité en tant que tel. S'il s'agit d'un mandataire social, il faudra au préalable, de préférence, une décision de l'AG.

Pour répondre à la deuxième partie : "Si oui est-ce déductible ? (sous entendu 'fiscalement'), je dirai oui, la loi madelin est déductible de la quote-part de résultat revenant à l'associé, mais là je vous renvoie à l'article 154bis du CGI.

Cordialement,
Retour en haut









Retour en haut
IGEFI
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer