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Ik et EURL ir: possible ?

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Mystika29
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Ecrit le: 28/09/2007 17:27
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Bonjour tout le monde,

Etablissant le 1er bilan d'un ami (EURL a l'IR, gérant associé unique, objet: sites internet), je voulais savoir s'il était possible que je passe une OD en fin d'exercice pour les IK qu'il a fait avec sa voiture perso pour se rendre chez les clients?

Il me semble qu'on ne peut le faire que pour les BNC mais je voulais confirmation de votre part

Merci d'avance


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DESCF 2007 MSTCF 2006 à Aix en Pce IUT GEA 2004 à Brest
[Article] 19 septembre 2016
Création d'une EURL : quel régime d'imposition ?
Le régime d'imposition des EURL
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Re: Ik et EURL ir: possible ?
Ecrit le: 29/09/2007 14:30
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Message édité par Claudusaix le 29/09/2007 16:41
Bonjour Mystika29,

Comptablement parlant, l'écriture 625 Voyages et Déplacement à 108 Compte de l'Exploitant ou 455 Compte d'associés sur la base du barème kilométrique de l'administration ne me paraît pas impropre.

En revanche, du point de vue fiscal, c'est autre chose. Je présume que votre ami en BIC. A priori, les frais de déplacement nécessaires à l'activité de l'entreprise sont déductibles. Il faudra néanmoins, les déclarer au niveau de frais généraux pour les personnes les mieux rémunérés (source dictionnaire fiscal de la Revue Fiduciaire §1238)

Citation
1238 Les frais de déplacement, mission, réception sont déductibles dans la mesure où ils correspondent effectivement à des dépenses d'ordre professionnel et sont justifiés compte tenu de l'importance et de la nature de l'exploitation [RF 958, § 470]. Ils doivent figurer sur le relevé de frais généraux [voir n° 17420] lorsqu'ils sont exposés par les personnes les mieux rémunérées.

L'affectation des voitures de tourisme inscrites à l'actif doit être mentionnée sur la déclaration des résultats (2031 ou 2065).


Ceci nécessite le calcul de la TVS même s'il y a un abattement de 15000 € qui s'applique mais du point de vue fiscal et en cas de contrôle, il faut mieux l'avoir calculé même si c'est égal à 0.

Il faut également justifier le kilométrage notamment noter les personnes visitées.

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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Re: Ik et EURL ir: possible ?
Ecrit le: 29/09/2007 19:57
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Bonjour,

Je suis d'accord.

Le fait que l'EURL n'est pas opté pour l'IS n'a pas d'incidence sur le fait que le gérant puisse déduire des IKM.

Dans le cas de l'entreprise individuelle, l'administration fiscale n'admet pas la déduction des IKM de l'entrepreneur. Seul les frais réels sont déductibles.

Salutations.


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Diplômé d'expertise comptable
Mystika29
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Re: Ik et EURL ir: possible ?
Ecrit le: 30/09/2007 11:27
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Super ! merci pour vos réponses !

Cdlt


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Re: Ik et EURL ir: possible ?
Ecrit le: 04/10/2007 13:21
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Message édité par Jonfranck le 05/10/2007 07:53
Bonjour,

Par contre, il ne faut pas utiliser le barème fiscal des salariés mais celui des Frais de carburant

CODE
Aux termes de l'article 302 septies A ter A du CGI, les frais relatifs aux carburants consommés lors des déplacements professionnels de l'exploitant individuel tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent être enregistrés forfaitairement. Il est admis que ces barèmes applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés peuvent être retenus, pour l'évaluation de leurs frais de carburant, par les salariés qui optent pour la déduction des frais professionnels selon leur montant réel et justifié.

http://www.net-iris.fr/indices-taux/15-baremes-evaluation-forfaitaire-des-frais-de-carburant.php

Exemple : Un contribuable qui a parcouru, en 2006, 12.000 km à titre professionnel avec une automobile de 8 CV à moteur diesel peut obtenir la déduction de 12.000 x 0,087= 1044 euros
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