BanStat
Logo Compta Online
Pennylane

EURL et prime d'émission élevée

1
2 451
0
1 réponse
2 451 lectures
0 vote
G012
ProfilG012
Cadre du secteur privé
  • 31 - Haute-Garonne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Ecrit le: 28/05/2008 18:49
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

J'ai créé une EURL à l'IS début février, avec un capital de 6000 ¤. Hors, mes parents vont payer l'ISF à hauteur d'environ 8500 ¤, et ma grand-mère également. Mettons qu'ils désirent chacun investir 10 000 ¤ dans ma société dans le cadre des 75% à déduire de l'ISF, au cours d'une augmentation de capital. Je voudrais leur donner des parts, mais le minimum possible, puisque le but de la man½uvre est d'investir dans mon entreprise pour m'aider, pas pour la contrôler. Je voudrais donc savoir, si je ne leur donne que 2% des parts chacun, donc en mettant une prime d'émission énorme comparé à la valeur de la part sociale réelle, et sans rien avoir pour justifier le montant cette prime d'émission, s'il y a un quelconque risque d'être considéré fraudeur, sachant évidemment que ma famille ne portera pas plainte pour abus de pouvoir de gérance ?

En gros, si aucune personne possédant des parts dans la société ne se plaint de la valeur d'une prime d'émission, le fisc ou tout autre entité gouvernementale pourra-t-elle se plaindre de cette valeur ? Et si oui, pourquoi (en quoi est-il lésé par une telle action) ?

Merci beaucoup pour votre aide !
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 212 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: EURL et prime d'émission élevée
Ecrit le: 28/05/2008 20:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je vous conseille de rencontrer un avocat spécialisé en droit des entreprises pour ce genre de montage...

Je ferais seulement une remarque : si vous êtes en EURL, je ne vois pas comment des associés pourraient s'intégrer dans la forme juridique actuelle de votre structure (EURL ==> 1 seul associé) sans faire les modifications qui s'imposent.

Vous auriez du anticiper, dés le mois de février, l'hypothèse que vous envisagez...
Vous allez donc devoir transformer votre EURL (qui en fait est une SARL avec 1 seul associé) en SARL.

Lisez ceci :
Par rapport à l'exploitation en nom propre, l'avantage principal de l'EURL est de limiter la responsabilité commerciale du dirigeant au montant des apports effectués à la société, à condition toutefois de bien séparer les biens de l'entreprise du patrimoine personnel. L'entreprise unipersonnelle présente également l'intérêt de faciliter la transmission de l'affaire : si l'entreprise se développe, vous pourrez facilement transformer votre EURL en SARL.

Vu ici ==> http://www.lentreprise.com/1/2/5/guide/11851/11620.html

Ce lien devrait aussi vous intéresser : http://www.village-justice.com/forum/viewt...902f9904ad54836

Mais c'est ce lien qui devrait vous aider au mieux pour le passage en sarl ==> http://www.legipme.com/droit-societes/fich...oi-comment.html

Donc ne tardez pas trop à consulter un avocat.

Cordialement


--------------------
Retour en haut




1
2 451
0





connectés
Publicité
ComptaSecure
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer