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EURL à l'ir: questions sur pv agoa et ir

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Mystika29
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Ecrit le: 09/05/2007 00:22
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Bonjour,

Je me pose la question suivante: il s'agit d'une EURL, avec le père en gérant, et le fils en associé unique.

L'EURL est à l'IR et la clôture au 30/09: faut-il constater l'affectation du résultat dans un PV puisque de toute facon, le bénéfice sera imposé entre les mains de l'associé?

Si l'associé unique décide de se prendre un dividende, faudra t'il déclarer deux sommes sur la déclaration d'IR 2008 (cest a dire le bénéfice en BIC et le dividende)?

Merci de m'éclairer

Cdlt


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El rico
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Re: EURL à l'ir: questions sur pv agoa et ir
Ecrit le: 09/05/2007 09:24
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Bonjour,

Le gérant de la société (le père) devra soumettre un inventaire, comptes annuels et rapport de gestion à l'ago d'approbation des comptes.
Un dépôt au greffe devra être réalisé.

Peut importe à qu'elle impôt est soumis le résultat. Dans le cas de l'EURL à l'IR, peut importe l'affectation du résultat, celui-ci doit entièrement être imposé à l'IR, comme un entrepreneur individuel.

Salutations


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Mystika29
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Re: EURL à l'ir: questions sur pv agoa et ir
Ecrit le: 09/05/2007 10:36
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Bonjour,

Comme apparement l'associé unique compte se prendre un dividende, pas de ligne spécial a remplir dans la 2042C à part la ligne de BIC'

l'écriture d'affectation reste toujours 120 à 4551 pour le montant du dividende?

Merci de vos réponses

Cdlt


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El rico
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Re: EURL à l'ir: questions sur pv agoa et ir
Ecrit le: 09/05/2007 14:31
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Bonjour,

Il faut bien distinguer le résultat de l'EURL soumis à l'IR dans la catégorie des BIC et le montant distribué suite à l'AGO.

L'EURL est une société unipersonnelle, elle doit lors de l'AGO, affecter les résultats conformément aux règles légales et aux statuts.

Il faudra donc dans un premier temps constituer la réserve légale égale à 5% du résultat net comptable diminué le cas échéant des pertes antérieures.
Viennent ensuite les réserves à constituer conformément aux statuts.
Il vous sera interdit de distribuer si certains frais ont été immobilisés et non encore amortis.

Sincères salutations.


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Mystika29
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Re: EURL à l'ir: questions sur pv agoa et ir
Ecrit le: 09/05/2007 18:18
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Merci Elrico, mais je sais deja tout ca :x

Je voudrais savoir les conséquences d'une prise de dividende au niveau de la déclaration d'Ir et au niveau de l'écriture à passer en compta

Cdlt


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El rico
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Re: EURL à l'ir: questions sur pv agoa et ir
Ecrit le: 09/05/2007 19:19
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Bonjour,

Dividende : aucune incidence sur la déclaration d'IR
Ecriture comptable : selon décistion de l'AGO : pas systématiquement 120 à 455

Salutations


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