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EURL : rapport de gestion + affectation du résultat...

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Firdaws
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Gérant
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Ecrit le: 25/10/2008 14:18
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Message édité par Firdaws le 25/10/2008 14:20
Bonjour,

Le greffe du tribunal de commerce demande à un ami :

1) Bilan : actif, passif, comptes de résultat
2) Annexes du bialn
3) Rapport de gestion
4) Proposition d'affectation du résultat soumise à l'assemblée et la résolution d'affectation votée

Pour le 1), est ce qu'il fait la photocopie des 2 liasses qu'il a remis aux impôts (cad compte de résultat simplifié et bilan simplifié) ?

Pour le 2), de quelles annexes parlent-ils ? Les autres liasses remises aux impôts ?

Pour le 3), j'ai trouvé un exemplaire sur inforeg mais comme mon ami est en Unipersonnelle (SARL) cad l'EURL, j'ai du mal à l'adapter, et j'aimerais savoir si quelqu'un aurait un exemplaire spécifique à l'EURL.

Pour le 4), idem que le 3), j'aimerais un exemplaire spécifique pour l'EURL (il est en bénéfice).

Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Bib
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Re: EURL : rapport de gestion + affectation du résultat...
Ecrit le: 26/10/2008 15:00
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Bonjour,

pour la première question : le gérant n'a pas à déposer les éléments de liasse fiscale. Il doit fournir les documents qui font partie de sa plaquette d'états financiers annuels. S'il a fait appel à un cabinet comptable pour établir les comptes annuels, pas de problème, il a cela sous la main.

2) S'il a fait cela tout seul, cela se complique un peu : pour l'actif, le passif et le compte de résultat (3 pages en tout), il doit pouvoir les imprimer lui-même avec son logiciel de comptabilité. En ce qui concerne les annexes, il lui reste à trouver un guide qui lui permette de renseigner : respect des règles comptables, suivi des immobilisations, engagements etc...

3) rapport de gestion : la première année d'une société est un peu particulière. En l'espèce, il doit détailler les principaux postes du compte de résultat

4) proposition d'affectation et PV : c'est une demande formatée du greffe. En l'espèce, comme le gérant est généralement l'unique associé de l'EURL, le greffe se contente de l'affectation du résultat. N'oublions pas qu'il faut aussi un PV daté d'avant la fin de l'exercice où la société valide la rémunération du gérant.

Donc si le gérant a établi tout seul son arrêté comptable, il va devoir sortir le traitement de texte. bon courage !

cordialement
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