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Eurl rémunération

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Sired
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Ecrit le: 07/01/2019 00:54
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Bonsoir, je souhaite créer une entreprise et j'ai des questions sur l'eurl et plus particulierement la rémunération, avec dans les deux cas suivant le régime fiscal de l'impot sur le revenu.

Si l'associé est le gérant, étant donné, si je ne me trompe pas, que le bénéfice de la société est a mettre sur la declaration de revenu, son salaire c'est le bénéfice de la société ? Et les cotisations sociales ?

Mais si l'associé n'est pas le gérant, dans ce cas comment se passe l'imposition de la société ? Toujours sur la déclaration de revenu de l'associé ? Et pour la rémunération du gérant non associé ? Enfin dans ce cas comment rémunérer l'associé s'il n'est pas le gérant ?

Merci beaucoup si vous prenez le temps de me répondre même à une seule question, je suis un peu perdu actuellement.
Cordialement
[Article] 19 septembre 2016
Création d'une EURL : quel régime d'imposition ?
Le régime d'imposition des EURL
Ama945
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Re: Eurl rémunération
Ecrit le: 07/01/2019 22:26
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Message édité par Ama945 le 07/01/2019 22:34

Bonjour Sired

L'associé unique d'une EURL à l'IR est affilié au régime social des non salariés sauf s'il n'exerce aucune activité dans l'entreprise, ni la gérance ni aucune autre fonction. Dans ce dernier cas, il ne sera affilié à aucun régime social (je vais partir du principe que c'est votre seconde hypothèse).

Le gérant non associé d'une EURL à l'IR est considéré comme un salarié, sauf si c'est le conjoint de l'associé unique, dans ce cas ce dernier sera affilié au régime social des non salariés.

Concernant votre première hypothèse :

Le bénéfice est bien à déclarer sur votre déclaration de revenus, en BIC ou BNC selon la nature de votre activité, au régime d'imposition micro ou réel selon vos options, avec un centre de gestion ou sans (en cas de régime réel). Votre "salaire" est effectivement le bénéfice, après prélèvement affecté à la réserve légale (article L232-10 du code de commerce). Les cotisations sociales sont calculées sur votre bénéfice (avec quelques particularités sur la CSG/CRDS et en cas de cotisations facultatives).

A propos de votre seconde hypothèse :

Même traitement fiscal que précédemment. Le gérant non associé sera un salarié de la société (sauf si conjoint de l'associé unique). L'associé non gérant se rémunérera grâce aux bénéfices de la société qui lui seront attribués (tout comme dans la première hypothèse), toutefois, vous ne serez affilié à aucun régime social et ne paierez aucune cotisation sociale, donc aucun trimestre de retraite validé ni d'indemnités journalières en cas de maladie. Les remboursements de vos frais de santé seront tout de même acquis si vous résidez en France.

Cependant, si l'associé décide d'exercer une fonction quelconque dans la société, son régime social sera le même que dans la première hypothèse.

Cordialement

Sired
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Re: Eurl rémunération
Ecrit le: 07/01/2019 23:59
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Bonsoir Ama, merci beaucoup de votre réponse claire.

Oui effectivement la seconde hypothèse partait bien du principe que l'associé n'exerce aucune activité dans l'entreprise. (à part les actes restreints à l'associé comme la fixation du salaire du gérant etc)

Ainsi pour récapituler le fonctionnement en cas d'un gérant externe et d'un associé n'exerçant aucune activité dans l'entreprise:

Le gérant(externe) sera considéré comme assimilé-salarié (et cotisera comme un salarié). Les cotisations salariales et patronales seront prises en charges par la société ? Ou seulement les cotisations patronales ? Et je crois qu'il est possible de déduire et le salaire et les cotisations qui seraient payées par l'EURL du bénéfice pour avoir un IR de la société moins important.

Du côté de l'associé unique non gérant, il peut chaque mois par exemple se verser un revenu également et l'utiliser à des fins personnelles, et lors de l'imposition payer l'IR sur les bénéfices (sans déduire son revenu mais en déduisant si possible le salaire du gérant) sans avoir de cotisations sociales et en s'assurant qu'une réserve soit présente pour l'eurl?

Mais au final je ne voit pas bien la séparation entre les fonds de l'eurl et ceux de l'associé:la seul trace de ses rémunérations sera dans le livre journal en tant que dépenses ?

Effectivement pour l'associé unique exerçant une fonction dans l'eurl il n'y a pas besoin de fiche de paie, remplacée par la déclaration sociale des indépendants mais dans le cas ou il n'exerce pas de fonctions dans l'entreprise mais touche quand même un revenu il n'y a pas de formulaire à remplir ?

En fait je désire lancer une société, mais je ne pourrais pas m'y investir actuellement du fait de mes études; ainsi je voudrais laisser la place de gérant à un tiers de confiance et nous rémunérer tous les deux si le bénéfice le permet. Je sais qu'il y a aussi la possibilité d'opter pour l'IS mais dans ce cas il y aura forcement des cotisations dans les revenus, à part pour une partie des dividendes mais je pense que l'IR est plus avantageux pour des petits revenus.

Désolé je sais que c'est beaucoup de questions mais je préfère bien cerner la situation avant de lancer les démarches. En tout cas merci pour toute l'aide qui vous pouvez apporter

Cordialement

Ama945
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Re: Eurl rémunération
Ecrit le: 12/01/2019 00:35
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Message édité par Ama945 le 12/01/2019 00:37

Bonsoir

Pour faire une analogie, l'associé unique non gérant d'une EURL est l'équivalent d'un actionnaire d'une SA qui perçoit 100 % du bénéfice distribuable chaque année en dividendes. C'est sa seule rémunération. Comptablement, il s'agit simplement d'un transfert du bénéfice vers le compte de l'associé unique. Les rémunérations que l'associé non gérant perçoit ne constituent pas une charge d'exploitation mais une attribution du bénéfice.

Vous pourrez vous attribuer le bénéfice après avoir déduit de vos ventes, l'ensemble des dépenses de votre société, y compris le salaire et les charges sociales du gérant. Il faudra également penser à la réserver légale.

L'associé gérant non associé doit faire attention à ne pas se verser plus que le bénéfice distribuable calculé à chaque fin d'exercice.

Il y a bien sûr des formulaires à remplir au nom de la société selon votre activité et votre régime d'imposition, en plus de votre déclaration de revenus personnel chaque année mais socialement, il n'y a aucun formulaire à remplir concernant spécifiquement l'associé unique non gérant et aucune cotisation sociale à payer.

Le gérant non associé est un salarié comme un autre (vous êtes obligé de le rémunérer), les charges sociales (salariales et patronales) seront payées par la société à l'URSSAF, le salaire net sera évidemment payé au gérant. L'ensemble est déductible du résultat de l'EURL.

L'option à l'IS doit être réfléchie selon votre situation personnelle, cependant, depuis 2019, cette option n'est plus irrévocable et vous pourrez revenir à l'IR si vous le souhaitez dans un délai de 5 ans.

A l'IS, il n'y a pas non plus de cotisation sociale sur les dividendes dès lors que vous ne relevez pas du régime social des non-salariés. Le régime fiscal sera quant à lui différent, bien entendu.

Avez-vous pensé à contacter un expert-comptable pour vous orienter ?

Cordialement

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