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EURL ou SASU ? IR ou IS ? Beaucoup de questions.

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J-doe
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Ecrit le: 02/08/2013 19:57
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Bonjour tout le monde.

Je suis un développeur web, et j'ai aujourd'hui quelques questions pour avancer.
Je suis freelance dans le web depuis un moment : AE à temps (très) partiel depuis 2009, EI micro à temps (très !) plein depuis mi 2012, je pense qu'aujourd'hui je ne devrai pas tarder à passer au réel.

Jusqu'aujourd'hui je travaillais depuis chez moi, mais déménageant à Lyon je souhaite opter pour un espace de co-working, je vais commencer à engager des frais (local, transports, repas, certainement EC). J'ai calculé (très grossièrement) ces frais à env 5000e HT / an.

Mon activité grandit, et mon prévisionnel aussi (30/35ke HT pour 2014).

Voici mes questions. J'espère qu'elles seront claires et simples :

1) Selon le statut de l'entreprise, je peux avoir le choix entre IR et IS. Dans ma situation, après recherche, je pense comprendre que l'IS serait plus intéressant (Imposition moins lourde). Ceci dit avec 35k de prévisionnel je flirt avec la limite des 38k (passage de 15 à 33% d'IS). D'autant que je vais lancer un nouvel outil web sur le marché dont les prévisions ont été vu très à la baisse. Si je passe au dessus des 38k, je perd tout l'avantage de l'IS n'est ce pas ?

Est ce aussi simple ?

2) Je regarde donc les possibilités qui s'offrent à moi : EURL, EIRL, et SASU. Quand je regarde les différents comparatifs sur le net, je ne vois pas de grosses différences, si ce n'est que le président de la SASU est assimilé salarié (fiche de paie, protection sociale, assurance vieillesse plus intéressante, pas de cotisation sociale si pas de rémunération, etc...).
Je vois donc un avantage pour la SASU. Est ce aussi simple ? Quels sont les gros avantages de l'EURL par rapport à la SASU ?

D'autant que j'ai des économies, je peux me permettre 12 mois avec un très faible salaire (ex : le minimum pour la cotisation retraite, env 600e brut je crois bien).

Encore une fois est ce aussi simple ? Ou dois je pousser le raisonnement plus loin ?

3) Connaissez vous un site magique, avec un formulaire type dans lequel nous rentrons : type d'entreprise, différents frais, CA, et il vous donne les détails de cotisations, charges, impôts, bénéfices ? J'ai trouvé celui ci : http://www.experts-comptables.fr/csoec/Simulateur-EIRL/Simulateur-EIRL Qui semble confirmer mon besoin de passer au réel, mais il n'y a pas le comparatif SASU.

4) Je suis actuellement EI micro. D'après mes recherches, je ne pourrai changer de status qu'au 1er janvier. Est ce vrai ou puis-je changer de status n'importe quand dans l'année ?

5) Je vais emmenager sur Lyon début Septembre. Imaginons que je ne puisse changer de status qu'au 1er janvier 2014. Pourrais je déduire de mon CA 2014 mes frais de septembre 2013 à janvier 2013 ? Frais tels que le local + transport ?

Merci beaucoup pour votre attention et vos réponses =).

Cattier-clotilde
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Re: EURL ou SASU ? IR ou IS ? Beaucoup de questions.
Ecrit le: 06/08/2013 08:42
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Bonjour,

Il n'y a pas de "statut magique", fiscalement et socialement efficace et s'adaptant à tous... Sinon, vous l'auriez trouvé sur Internet. Le choix d'un statut (IS / IR, SAS / EI, etc.) résulte de votre situation personnelle et de vos objectifs de croissance à moyen terme. Les données fiscales et sociales ne sont pas les seules à prendre en compte : par exemple, prévoyez-vous d'employer un salarié dans quelques années ?

Concernant l'IS, un taux réduit de15% s'applique aux résultats réalisés par des PME, sous conditions, dans la limite de 38k€. La fraction excédant 38k€ est taxée au taux normal de 33,33%. L'assiette de l'impôt est le résultat fiscal (les recettes diminuées des charges engagées pour les besoins de l'activité) et non le chiffre d'affaires. Autrement dit, si votre chiffre d'affaires est de 45k€ et que vos charges (salaires, loyers, électricité, etc.) s'élèvent à 20k€, votre résultat taxable sera de 25k€ et sera intégralement soumis au taux réduit de 15%.

Vue le nombre de vos questions, peut-être devriez-vous consulter un expert-comptable qui pourrait vous guider dans le choix de votre structure.

Cordialement



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Mozo
ProfilMozo
Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
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Comptable en entreprise


Re: EURL ou SASU ? IR ou IS ? Beaucoup de questions.
Ecrit le: 06/08/2013 09:18
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Message édité par Mozo le 06/08/2013 09:23

Bonjour,

100% du même avis de Elea1

Je rajouterai, vous évoquez être Auto-entrepreneur puis micro-entrepreneur et plus loin vous imaginez EURL, EIRL, et SASU.

En fait Auto-entrepreneur, micro-entrepreneur et EIRL, vous êtes entrepreneur individuel dans les 3 cas.

Auto entre-preneur est une option du micro-entrepreneur, il s'agit d'un régime où l'on évalue forfaitairement le revenu qui sert de calcul des cotisations sociales et d'imposition.

Vous pouvez restez tel que vous êtes en choisissant le régime réel plutôt que celui du forfait, le choix est fait en fonction de votre marge. (le régime du forfait peut être souscrit que pour les entreprises qui réalisent moins de 32 600 € de CA)

Mais une entreprise qui réalise 5 000 € de CA, peut avoir intérêt à être au réel alors que l'AE peut lui être l'option la plus couteuse.

L'EIRL, c'est tout simplement un entrepreneur individuel cité juste au-dessus qui choisi de préserver son patrimoine personnel en nommant la liste des biens exclus de sa responsabilité financière.

Un prestataire de service prend peu de risque financier, étant donné qu'il a en principe peu d'engagement auprès de fournisseur.

La banque si elle devait lui accorder un prêt quand bien même qu'il soit en EIRL, la banque demandera la caution solidaire d'une personne physique.

En Sté (hors EURL) vous seriez obligé de partager vos dividendes et depuis le 1er janvier les dividendes perçues par l'associé majoritaire sont soumises aux cotisations sociales du RSI, ce qui ferait un choix couteux.

Le choix de l'IS, répond à une entreprise qui dégage plus de bénéfice que de revenu souhaité par l'entrepreneur, cela lui permet de prendre dans son entreprise que la somme nécessaire, par conséquent les cotisations sociales et impôt sur le revenu sera assis que sur les sommes prélevées

Ainsi, la partie de bénéfice qui n'a pas servi au paiement du gérant ou président, reste dans l'entreprise seulement imposé à 15 sur les 38 120 premier euro de bénéfice et ensuite 33,1/3 %, ce qui permet de garder dans l'entreprise en réserve par exemple ou de réinvestir.

Pour passer du régime du forfait dans lequel vous êtes aujourd'hui, à mon avis faite le dans la mesure du possible au 1er janvier de l'année, cela éviterait les complications avec les organismes tiers

Comme le suggère Elea, vous avez intérêt à rencontrer un expert comptable, qui dans ses choix éviterait des choix qui ne seraient pas judicieux.

Cordialement

Christian

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