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Revue Fiduciaire

Eurl tns : comment enregistrer les charges sociales ?

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Val personal assista..
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Ecrit le: 08/12/2007 13:31
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Bonjour à tou(te)s !

Le titre de mon post va peut être vous effrayer, vu le nombre de sujets déjà traités ici... mais j'espère ne pas faire répétition et uniquement récapitulatif...!

Cela fait plus d'une heure que je consulte les différents messages ayant attrait à : rémunération de gérant, URSSAF, RSI, CSG, etc... et j'ai bien peur que chez moi, "trop d'infos, tue l'info"! rires...

Comme j'ai tout noté sagement et que j'ai trouvé différentes techniques, je fais appel à vous personnellement pour avoir votre avis.

Je suis donc gérante TNS d'une EURL. Mon expert m'a confirmé que les Charges Sociales (CS) seront prises en charge par la société lors d'une AG.
J'enregistre mes rémunérations dans le compte 644 (et non pas 108, n'est ce pas ?)...

Je bénéficie jusqu'au mois d'avril prochain de l'ACCRE mais je règle quand même la CSG.

Donc ma question est : comment dois je enregistrer mon bordereau de cotisations (payé par moi et passé en note de frais) ?

6371 ou 6370 pour la CSG déductible ?
4550 ou 6371 pour la CSG non déductible ?

Pouvez enfin me confirmer que :

pour mon I.Revenu, on prendra : le total du 644 + les CS payées
pour mon I.Société, on prendra : mon C.A. - le 644 - les CS payées - les autres charges d'exploitation ? (je résume !)

Je crois que je me perds... merci pour vos confirmations, et j'espère vraiment ne pas trop faire de répétitions....

Bonne journée !
Val
Jipe
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Re: Eurl tns : comment enregistrer les charges sociales ?
Ecrit le: 09/12/2007 14:30
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Bonjour !

Pour un gérant de SARL :
==> Rémunération du gérant : 641xxx
==> charges sociales du gérant : 641 1xx (u sous compte par type de charges sociales (à surveiller les changements qui vont apparaitre au 01 01 2008 où il n'y aura plus qu'un seul organisme -RSI- qui collectera l'ensemble des cotisations sociales)
==> la CSG CRDS est a laisser au compte 6411xx Cotisations Urssaf

Vous écrivez : "pour mon I.Revenu, on prendra : le total du 644 + les CS payées"
==> Non ! pour l'impôt sur le revenu vous déclarez uniquement le montant de la rémunération (au compte 641*** et non 644***) + Csg non déductible + loi madelin (déductibles socialement mais pas fiscalement) mais vous n'avez pas à rajouter les charges sociales !

Vous écrivez : "pour mon I.Société, on prendra : mon C.A. - le 644 - les CS payées - les autres charges d'exploitation ? (je résume !)"
==> Oui !

cordialement


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Jipé
Nad64
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Re: Eurl tns : comment enregistrer les charges sociales ?
Ecrit le: 09/12/2007 16:56
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Citation : Jipe @ 09.12.2007 à 14:30
Vous écrivez : "pour mon I.Revenu, on prendra : le total du 644 + les CS payées"
==> Non ! pour l'impôt sur le revenu vous déclarez uniquement le montant de la rémunération (au compte 641*** et non 644***) + Csg non déductible + loi madelin (déductibles socialement mais pas fiscalement) mais vous n'avez pas à rajouter les charges sociales !


Bonjour,

Les charges Madelin, dans les limites, sont déductibles fiscalement mais entrent dans les bases de cotisations.

Donc, il faut déclarer:
Revenu net+CSG non déd+Madelin non ded.

Cordialement,


--------------------
Nadine


Jipe
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Re: Eurl tns : comment enregistrer les charges sociales ?
Ecrit le: 09/12/2007 18:30
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Message édité par Jipe le 09/12/2007 18:31
Citation : Nad64 @ 09.12.2007 à 16:56

Citation : Jipe @ 09.12.2007 à 14:30
Vous écrivez : "pour mon I.Revenu, on prendra : le total du 644 + les CS payées"
==> Non ! pour l'impôt sur le revenu vous déclarez uniquement le montant de la rémunération (au compte 641*** et non 644***) + Csg non déductible + loi madelin (déductibles socialement mais pas fiscalement) mais vous n'avez pas à rajouter les charges sociales !


Bonjour,

Les charges Madelin, dans les limites, sont déductibles fiscalement mais entrent dans les bases de cotisations.

Donc, il faut déclarer:
Revenu net+CSG non déd+Madelin non ded.

Cordialement,

Bonsoir !

Oups ! c'est bien sr Nad64 qui a raison ! les lois Madelin sont déductibles FISCALEMENT mais pas socialement !

avec mes excuses !

La bonne réponse est donc :
Vous écrivez : "pour mon I.Revenu, on prendra : le total du 644 + les CS payées"
==> Non ! pour l'impôt sur le revenu vous déclarez uniquement le montant de la rémunération (au compte 641 000 et non 644 000) + Csg non déductible mais vous n'avez pas à rajouter les charges sociales !

cordialement


--------------------
Jipé
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Re: Eurl tns : comment enregistrer les charges sociales ?
Ecrit le: 10/12/2007 17:08
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Bonjour !

Et d'abord merci pour vos réponses ! Voyons voir si j'ai tout compris... (je croise les doigts !)
Que pensez vous si j'enregistre les choses ainsi ?

641150 : pour les chèques ou virements que je me fais directement (rémunération directe)

641151 : pour l'URSSAF, ex les A.F.
641152 : pour l'URSSAF, ex la CSG DED
641153 : pour l'URSSAF, ex la CSG non DED

641155 : pour ma mutuelle Loi Madelin
641156 : pour mes indemnités journalières Loi Madelin

Ce qui fait que ma base d'imposition pour l'Impot Revenu sera :
641150 + 641153

Et ma base d'imposition pour l'Impot Sociétés sera :
C.A. - 641général + 641153 + 641155 + 641156 (- charges exploit... je résume toujours !)
(mais je réintègre la csg non déd + mes lois madelin ?)

Merci encore et au plaisir d'en savoir un jour assez pour apporter mon aide à mon tour !
Cordialement,
Jthierry-bx
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Re: Eurl tns : comment enregistrer les charges sociales ?
Ecrit le: 10/12/2007 23:28
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Bonjour,

pour la rémunération gérant majoritaire, 644 (et non 641 - réservé aux salariés)
pour les charges TNS, subdivision du 644, y compris lois madelins, mais non compris csg. La csg se ventile en déductible (63) et non déductible (soit en rémunération gérant, soit au débit du 455 si le compte courant le permet).

pour la fiscalité personnelle, la rémunération du gérant se déclare dans la case traitements et salaires. Pas besoin de rajouter la csg non déductible car soit elle est dans votre rémunération (644), soit au débit de votre compte courant (vous vous l'etes payée).

pour les cotisations sociales, la base des cotisations sera votre rémunérationx90% + lois madelins.

Bon courage
Nad64
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Re: Eurl tns : comment enregistrer les charges sociales ?
Ecrit le: 11/12/2007 09:01
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Bonjour,

D'accord avec Jipé.
Le compte 641 enregistre toutes les rémunérations du personnel y compris celles allouées aux gérants majoritaires. (PCG art 446/64).

Le compte 644 est à utiliser dans les entreprises individuelles.

La CSG est à inscrire en compte 641 Urssaf.

Cordialement,


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Nadine


Jipe
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Re: Eurl tns : comment enregistrer les charges sociales ?
Ecrit le: 11/12/2007 12:59
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Bonjour !

Merci à NAD64 de confirmer ce que j'ai écris !

Pour un gérant : la rémunération s'enregistre dans un compte 641 !
La CSG reste dans le compte des charges sociales URSSAF du Gérant !

Tous les comptes de charges sociales du gérant s'enregistre dans des sous-comptes 641 x x x

Je vous conseille (une nouvelle fois !) l'utilisation du logiciel COT TNS de la société EIC ! C est un excellent produit !

Cordialement


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Jipé
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Re: Eurl tns : comment enregistrer les charges sociales ?
Ecrit le: 11/12/2007 14:15
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Bonjour à tous,

Juste une précision concernant la CSG déductible qui ne se comptabilise pas dans les charges sociales mais dans "Taxes diverses" dans le compte 637810.

Sincères salutations.
Jipe
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Re: Eurl tns : comment enregistrer les charges sociales ?
Ecrit le: 11/12/2007 20:05
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Message édité par Jipe le 11/12/2007 20:07
Citation : Fonso @ 11.12.2007 à 14:15
Bonjour à tous,

Juste une précision concernant la CSG déductible qui ne se comptabilise pas dans les charges sociales mais dans "Taxes diverses" dans le compte 637810.

Sincères salutations.

Bonsoir !

Désolé de redire que pour un gérant le CSG se comptabilise avec les cotisations Urssaf dans un compte 641***.

Il en va autrement pour les travailleurs indépendant où la CSG déductible se comptabilise dans un compte 637810 et la CSG non déductible au compte 108***

Le sujet des TNS n'a pas fini d 'alimenter les discussions !

cordialement


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Jipé
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