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L'évaluation des immobilisations corporelles

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Catégorie : De la saisie au bilan
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L'évaluation des immobilisations corporelles

La problématique de la valeur à attribuer aux différents actifs et passifs à une date donnée n'est pas toujours simple à résoudre. L'évaluation a une incidence directe sur le calcul du résultat de la période et sur l'estimation que l'on peut faire du patrimoine de l'entité concernée.

Et en matière d'immobilisations, l'impact peut ne pas être négligeable.

 

Le PCG prévoit quatre moments pour l'évaluation des immobilisations

Elle est aussi plurielle puisqu'elle dépend largement de la date à laquelle elle se situe. Selon le plan comptable général, il faut retenir quatre moments pour cette évaluation :

  • l'évaluation à l'entrée dans le patrimoine de l'entité ;
  • l'évaluation à l'inventaire qui dépend du relevé de tous les éléments actifs et passifs existants à la clôture de l'exercice. Le relevé mentionne la quantité et la valeur de chaque bien à cette date ;
  • l'évaluation à l'arrêté des comptes, c'est à dire à l'établissement du bilan. Les valeurs retenues seront précisées ;
  • l'évaluation à la cession des immobilisations concernées, c'est à dire au moment de leur sortie du patrimoine.

 

Les différentes valeurs possibles d'une immobilisation n'ont pas les mêmes conséquences sur les comptes annuels

Le choix de l'une ou l'autre méthode de valorisation aura nécessairement un impact sur les comptes annuels, tout comme le choix d'une méthode de valorisation des stocks impacte le résultat de l'exercice.

La valeur elle-même pose également problème. Soit on choisi le coût historique accompagné du postulat en vertu duquel la monnaie est stable avec des circonstances économiques inchangées, soit on évalue les éléments après la date d'entrée au bilan. Dans ce second cas, l'inflation aura pour effet de gonfler mécaniquement les valeurs inscrites.

L'évaluation hors coût historique ou valeur d'entrée peut se faire en valeur actuelle pour tenir compte des variations de prix spécifiques à chacun des biens inscrits à l'actif. Elle peut aussi se faire en valeur de liquidation (vente forcée) ou de cession.

 

Les valeurs reconnues par le PCG pour l'évaluation des immobilisations

Le plan comptable général permet de retenir les valeurs suivantes :

  • le coût d'acquisition ou de production (coût historique) ;
  • la valeur actuelle ;
  • la valeur vénale ;
  • la valeur d'usage ;
  • la valeur nette comptable.

Chacune de ces cinq valeurs s'appliquera à des moments différents et dans des situations différentes.

A l'entrée dans le patrimoine, l'évaluation des biens se fait :

  • au coût d'acquisition pour les biens acquis à titre onéreux ;
  • à la valeur vénale pour les biens acquis à titre gratuit ;
  • au coût de production pour les biens produits en interne.

A l'inventaire et à l'arrêté des comptes, on retient :

  • le coût historique amorti, diminué des dépréciations ;
  • inférieur à la valeur actuelle.

A la sortie du patrimoine, l'évaluation se fait :

  • à la valeur nette comptable.

 


Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online



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