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L'évaluation des immobilisations corporelles en comptabilité

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Catégorie : Acquisition / production
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La notion d'immobilisation corporelle en comptabilité

Les immobilisations corporelles sont en principe évaluées à l'aide de la méthode des coûts historiques. Ce n'est que si la continuité d'exploitation est compromise, que les immobilisations corporelles seront évaluées en valeurs liquidatives.

La problématique de la valeur à attribuer aux différents actifs et passifs à une date donnée n'est pas toujours simple à résoudre. L'évaluation a une incidence directe sur le calcul du résultat de la période et sur l'estimation que l'on peut faire du patrimoine de l'entité concernée.

Pour comptabiliser une immobilisation corporelle, il faut ensuite utiliser un compte de classe 2 qui apparaît à l'actif du bilan.

Rappelons que ce sont des actifs physiques, utilisés durablement, contrôlés par l'entité et qui permettent de bénéficier des avantages économiques futurs. Ces actifs physiques (matériel informatique par exemple) ne doivent pas être confondus avec les immobilisations incorporelles (fonds de commerce) et les immobilisations financières.

Les biens loués à des tiers sont exclus.

 

Le PCG prévoit quatre moments pour l'évaluation des immobilisations

Selon le plan comptable général, il faut retenir quatre moments pour cette évaluation des immobilisations corporelles :

  • à l'entrée dans le patrimoine de l'entité ;
  • à l'inventaire ;
  • à l'arrêté des comptes ;
  • au moment de leur sortie du patrimoine.

Le plan comptable général permet aussi de retenir différentes valeurs pour évaluer les immobilisations corporelles. Ces valeurs sont les suivantes :

  • le coût d'acquisition ou de production (coût historique) ;
  • la valeur actuelle ;
  • la valeur vénale ;
  • la valeur d'usage ;
  • la valeur nette comptable.

Chacune de ces cinq valeurs s'appliquera à des moments différents et dans des situations différentes.

A l'entrée dans le patrimoine, l'évaluation des biens se fait :

  • au coût d'acquisition pour les biens acquis à titre onéreux ;
  • à la valeur vénale pour les biens acquis à titre gratuit ;
  • au coût de production pour les biens produits en interne.

A l'inventaire et à l'arrêté des comptes, on retient :

  • le coût historique amorti, diminué des dépréciations ;
  • inférieur à la valeur actuelle.

A la sortie du patrimoine, l'évaluation se fait :

  • à la valeur nette comptable.

 

L'évaluation de l'immobilisation corporelle à la date d'entrée dans le patrimoine de l'entité

L'immobilisation corporelle peut être acquise ou produite par l'entreprise pour elle-même.

Lorsqu'elle est acquise, elle est évaluée à son coût d'acquisition qui comprend son prix d'achat et tous les éléments directement attribuables à sa mise en place et en état de fonctionner.

Lorsqu'elle est produite, l'immobilisation est évaluée à son coût de production qui inclut la main-d'œuvre, c'est-à-dire les salaires des salariés qui ont contribué à la production de l'immobilisation.

Une option peut-être exercée pour incorporer les coûts d'emprunt au coût de l'actif sous conditions.

Enfin, la comptabilisation de composants permettra de définir un plan d'amortissement distinct pour chaque composant.

Qu'est-ce qu'une immobilisation corporelle et incorporelle ?

Une immobilisation corporelle ou incorporelle est un bien acquis ou produit par l'entreprise. Il est destiné à être utilisé à plus ou moins long terme à des fins de gestion interne. L'immobilisation corporelle est un actif physique et l'immobilisation incorporelle, un bien ou un droit qui ne peut être touché.

 

L'évaluation de l'immobilisation corporelle à la clôture d'un exercice comptable

C'est à la clôture de l'exercice comptable, au moment de l'arrêté des comptes, que l'immobilisation corporelle est amortie et fait l'objet d'un test de dépréciation.

Ces charges calculées permettent d'obtenir la valeur nette comptable ou le coût historique amorti.

La constatation des amortissements est toujours obligatoire sauf dans les SCI non soumises à l'IS. Cette écriture dépend de la durée d'utilisation du bien immobilisé.

L'amortissement peut prendre la forme d'un amortissement linéaire qui correspond au minimum à comptabiliser et tient compte de la valeur résiduelle, ou d'un amortissement dégressif.

Un test de dépréciation sera pratiqué pour vérifier que la valeur actuelle de l'immobilisation n'est pas inférieure à sa valeur nette comptable.

 

L'évaluation de l'immobilisation corporelle au moment de sa sortie de l'actif

Qu'il s'agisse d'une cession ou d'une mise au rebut, les règles d'évaluation à la sortie de l'actif sont en principe les mêmes. C'est la valeur nette comptable qui tient déjà compte des amortissements et dépréciations.

Une dernière écriture d'amortissement sera comptabilisée entre la date de début d'exercice et la date de sortie de l'actif. Elle permettra de donner une valeur définitive à l'immobilisation au jour de la cession.

Cette valeur sera ensuite sortie de l'actif en diminuant le solde des comptes d'immobilisation et d'amortissement concernés. Les dépréciations sont reprises et le solde, la valeur nette comptable apparaît au compte 675.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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