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Evaluation du stock et don

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Fpv
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Auto-entrepreneur
  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Ecrit le: 24/11/2022 15:16
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Bonjour,

Voici la situation :

Un entrepreneur se destine à vendre des livres d'occasion , il achète son premier stock.

Son oncle lui a par ailleurs fait don de son extraordinaire collection de livres.

Comment valoriser ces livres dans son stock final ?

Par avance merci pour votre réponse,

Fabienne

Jmb5
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Expert-comptable à la retraite
  • 38 - Isère
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Expert-comptable à la retraite


Re: Evaluation du stock et don
Ecrit le: 24/11/2022 22:01
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Bonjour,

Si votre entreprise est une entreprise individuelle, en application de l'article 2276 du Code civil selon lequel " en fait de meubles, la possession vaut titre " (1), vous pourrez parfaitement constater la valeur vénale des livres donnés en passant l'écriture suivante : débit compte " 607 achats " - crédit compte 108 " compte de l'exploitant ". Les livres non vendus à la clôture seront portés en stock pour la même valeur.

La valeur vénale est le montant qui pourrait être obtenu, à la date de la donation, de la vente des livres lors d'une transaction conclue à des conditions normales de marché, intervenant entre des parties bien informées, indépendantes et consentantes. Cette valeur dépend de la rareté et de l'état de conservation de chaque volume.

En société (SARL, SAS...), il faudra passer par la procédure de l'apport en nature : la valeur de vos livres se traduira dans la valeur de l'augmentation de votre capital social.

Dans les deux cas, il convient d'obtenir de votre oncle une attestation permettant de justifier le montant des livres donnés. Attention cependant aux droits de donation qui pourraient être exigibles sur cette opération, le cas échéant.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous.

(1) ce qui signifie que la possession d'un meuble équivaut à un titre de propriété : celui qui possède un meuble acquis de bonne foi en devient instantanément le propriétaire.

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