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L'évaluation forfaitaire des avantages en nature nourriture de certains dirigeants


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L'avantage en nature nourriture des mandataires sociaux et des dirigeants était traditionnellement évalué pour sa valeur réelle. Dans l'hôtellerie, il était même évalué en fonction du prix du menu le moins cher proposé par l'établissement.

Contrairement aux salariés, les dirigeants ne pouvaient donc pas bénéficier de l'évaluation forfaitaire, beaucoup plus avantageuse. 

Un arrêté publié fin 2019 au Journal officiel, élargit le champ d'application de l'évaluation forfaitaire des avantages en nature nourriture. Il concerne les dirigeants assimilés salariés, ceux qui ont une fiche de paie.

Ces dirigeants assimilés salariés sont par exemple, les gérants minoritaires et égalitaires de SARL, les dirigeants de sociétés anonymes ou de sociétés par actions simplifiées.

Leur avantage en nature nourriture peut désormais être évalué de la même manière que celui de leurs salariés.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Traiter les avantages en nature en paie ».





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