Logo Compta Online
ComptaSecure

L'évaluation forfaitaire des avantages en nature nourriture de certains dirigeants


under



L'avantage en nature nourriture des mandataires sociaux et des dirigeants était traditionnellement évalué pour sa valeur réelle. Dans l'hôtellerie, il était même évalué en fonction du prix du menu le moins cher proposé par l'établissement.

Contrairement aux salariés, les dirigeants ne pouvaient donc pas bénéficier de l'évaluation forfaitaire, beaucoup plus avantageuse. 

Un arrêté publié fin 2019 au Journal officiel, élargit le champ d'application de l'évaluation forfaitaire des avantages en nature nourriture. Il concerne les dirigeants assimilés salariés, ceux qui ont une fiche de paie.

Ces dirigeants assimilés salariés sont par exemple, les gérants minoritaires et égalitaires de SARL, les dirigeants de sociétés anonymes ou de sociétés par actions simplifiées.

Leur avantage en nature nourriture peut désormais être évalué de la même manière que celui de leurs salariés.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Les avantages en nature sur la fiche de paie ».





Abonnez-vous à notre chaine...

Compta Online sur Youtube






connectés
Publicité
Pennylane
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer