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Excédent liés à l'investissement

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Foutenbenoit
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Ecrit le: 01/04/2008 16:16
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Bonjour,

Je suis secrétaire -comptable dans une association de service de soins à domicile. Nous sommes donc considéré comme un établissement médico-social avec un financement public.

Je suis actuellement en train de cloturer mon exercice et je me pose une question.

Notre organisme de financement nous à autoriser à acheter des logiciels informatiques qui viennent en déduction du compte 10682 " excédents affectés à l'investissement".

Comment faire apparaitre cette opération dans ce compte 10682 ?

J'ai déjà constaté l'immobilisation au compte 205.

Merci de votre réponse
Francoisecnd
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Re: Excédent liés à l'investissement
Ecrit le: 01/04/2008 16:30
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Bonjour,

J'aurai envie de répondre par le passage d'une OD au C d'un 74, et au D du 10682.
L'excédent se transforme ainsi en subvention et n'entache pas vos comptes d'immo...

D'autres avis ?


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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !
Foutenbenoit
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Re: Excédent liés à l'investissement
Ecrit le: 02/04/2008 08:11
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Citation : Francoisecnd @ 01.04.2008 à 16:30
Bonjour,

J'aurai envie de répondre par le passage d'une OD au C d'un 74, et au D du 10682.
L'excédent se transforme ainsi en subvention et n'entache pas vos comptes d'immo...

D'autres avis ?


Bonjour,

C'est aussi ce que je pensais faire mais si j'enregistre cette opération, cette somme va rentrer dans mon résultat comptable. Si ce résultat est excédentaire, il faut soit le réaffecter en réserve, soit en excédent réduisant les charges d'exploitation (obligation de nos financeurs).

Donc pour l'année 2009, soit notre financeur remet cette somme en réserve ou soit elle nous diminue notre budget d'autant.

Merci d'avance pour ceux qui pourront m'aider
Guillgrissom
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Re: Excédent liés à l'investissement
Ecrit le: 02/04/2008 13:28
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Bonjour,

Je suis également responsable de la comptabilité d'une association soumise à de multiples financement public. Le problème de la réserve affectée à l'investissement c'est qu'elle est difficile à appréhender. En effet, je considére que cette réserve est un versement supérieur au budget de l'année précédent dont on considère qu'il ne faut pas le rembourser au financeur et que le financeur destine à acquerir des immobilisations pour l'exploitation.

A mon avis, soit il faut :
- soit comme le propose francoisecnd passer un 74 annuellement pour le montant de l'amortissement de telle manière à ce que le résultat des années avenir ne soit pas imputées des amortissements d'une immobilisation dont le financeur a déjà pris en charge le financement.
- soit de passer la réserve affectée à l'investissement à un compte de réserve acquise pour l'association.

La deuxième solution est à mon avis la plus favorable pour l'association, mais souvent dans les modèles de bilan à transemttre à votre organisme financeur n'ont souvent pas prévu de compte de réserve acquise. Le problème est souvent de confronter la comptabilité publique (M14) à une comptabilité privée où la logique est souvent très différente.

Pour ma part, je n'ai jamais trouvé d'interlocuteur qui ait su me dire ce qu'il fallait faire en définitive. C'est comme cela que vous vous retrouver avec un compte d'excedent affecté à l'investissement de plusieurs centaines de milliers d'euros.

Si d'aventure vous avez l'occasion d'avoir une confirmation de la procédure à suivre merci de me faire partager vos informations.

Cordialement
Foutenbenoit
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Re: Excédent liés à l'investissement
Ecrit le: 03/04/2008 13:45
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Citation : Guillgrissom @ 02.04.2008 à 13:28
Bonjour,

Je suis également responsable de la comptabilité d'une association soumise à de multiples financement public. Le problème de la réserve affectée à l'investissement c'est qu'elle est difficile à appréhender. En effet, je considére que cette réserve est un versement supérieur au budget de l'année précédent dont on considère qu'il ne faut pas le rembourser au financeur et que le financeur destine à acquerir des immobilisations pour l'exploitation.

A mon avis, soit il faut :
- soit comme le propose francoisecnd passer un 74 annuellement pour le montant de l'amortissement de telle manière à ce que le résultat des années avenir ne soit pas imputées des amortissements d'une immobilisation dont le financeur a déjà pris en charge le financement.
- soit de passer la réserve affectée à l'investissement à un compte de réserve acquise pour l'association.

La deuxième solution est à mon avis la plus favorable pour l'association, mais souvent dans les modèles de bilan à transemttre à votre organisme financeur n'ont souvent pas prévu de compte de réserve acquise. Le problème est souvent de confronter la comptabilité publique (M14) à une comptabilité privée où la logique est souvent très différente.

Pour ma part, je n'ai jamais trouvé d'interlocuteur qui ait su me dire ce qu'il fallait faire en définitive. C'est comme cela que vous vous retrouver avec un compte d'excedent affecté à l'investissement de plusieurs centaines de milliers d'euros.

Si d'aventure vous avez l'occasion d'avoir une confirmation de la procédure à suivre merci de me faire partager vos informations.

Cordialement


bonjour et merci de votre réponse.

Je ne peux pas affecter l'excédent en réserve. En effet, nous devons faire une proposition d'affectation de résultat lors de la cloture auprès de notre financeur et lors de la validation des comptes c'est également notre financeur qui nous affecte le résultat.

Il ne me reste plus que l'autre solution (crédité le compte 74) mais elle me gêne, même si la logique comptable est bonne, l'incidence sur le résultat peut avoir pour nous des conséquences importantes sur les années à venir (baisse du budget notamment)

Je ne comprends pas votre proposition de comptabiliser seulement les amortissements en 74. Est-ce que cela veut dire que mon excédent affecté à l'investissement va "diminuer" sur le temps de l'amortissement ? Si c'est le cas, je ne crois pas que notre financeur acceptera cette proposition. En effet, pour eux, s'il donne un accord pour investir, la somme globale doit être déduite l'année de l'accord.

Cordialement
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